Une suspension a été accordée par par le tribunal de Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes à D.T.B située à Anzin (Valverde). Le numéro de RCS de cette affaire est le 448786384. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-06-2025
448786384
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20-10-2011
448786384
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03-09-2010
448786384
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 janvier 2010, désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19-03-2008
448786384
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes.
03-02-2008
448786384
L'état des créances privilégiées et complémentaire est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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