Le 02-02-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Art Sol à La Ricamarie (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481868008. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-07-2025
481868008
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14-03-2013
481868008
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Jonathan DUTEURTRE pour une durée de 15 ans.
10-11-2011
481868008
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2011
481868008
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-02-2011
481868008
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selas MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne.
02-02-2011
481868008
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 janvier 2011 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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