Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 28-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cagnes Sur Mer (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 410599534. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Cagnes Sur Mer
Département:
Alpes-Maritimes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
410599534
N° assainissement des dettes:
0601248714
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Pasqualini 3
06800 Cagnes Sur Mer
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Rue J P Pasqualini 3
06800 Cagnes Sur Mer
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Pasqualini 3
06800 Cagnes-sur-Mer
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Pasqualini 3
06800 Cagnes-sur-Mer
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Tortorici Pascal
410599534
Publications
Date du rapport
Référence
03-12-2019
410599534
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190232 publié le 03/12/2019

Annonce n°
2448
Date :
2019-11-27
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
410 599 534RCSAntibes
Nom :
TORTORICI
Prénom :
Pascal, François, Gaston
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
3 rue Pasqualini le Fournil Pasqualini 06800 Cagnes-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03-08-2017
410599534
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017

Annonce n°
1714
Date :
2017-07-25
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
410 599 534RCSAntibes
Nom :
TORTORICI
Prénom :
Pascal, François, Gaston
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
3 rue Pasqualini le Fournil Pasqualini 06800 Cagnes-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand - 06600 Antibes . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21-01-2014
410599534
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014

Annonce n°
1295
Date :
13 juin 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
410 599 534RCSAntibes
Nom :
TORTORICI
Prénom :
Pascal, François, Gaston
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
3 rue Pasqualini le Fournil Pasqualini 06800 Cagnes-sur-Mer
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-10-2012
410599534
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120190 publié le 02/10/2012

Annonce n°
1242
Date :
14 septembre 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
410 599 534RCSAntibes
Nom :
TORTORICI
Prénom :
Pascal, François, Gaston
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
3 rue Pasqualini le Fournil Pasqualini 06800 Cagnes-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes .

28-10-2011
410599534
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110210 publié le 28/10/2011

Annonce n°
1447
Date :
14 octobre 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
410 599 534RCSAntibes
Nom :
TORTORICI
Prénom :
Pascal, François, Gaston
Activité :
Restauration de type rapide
Adresse :
3 rue Pasqualini 06800 Cagnes-sur-Mer
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Michel Arnaud 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 Antibes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas