Le 10-03-2012, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Les Avanchers-Valmorel (Savoie) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me Clanet Jean-Claude. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341521821. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Date du rapport
Référence
Description
15-04-2025
341521821
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
16-01-2025
341521821
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-07-2018
341521821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-05-2017
341521821
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 octobre 2015, désignant, liquidateur SCP Btsg / Me C. Thierry 228 Avenue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-07-2013
341521821
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
06-05-2013
341521821
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-10-2012
341521821
Rétractation sur tierce opposition de la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 septembre 2012 ayant prononcé une liquidation judiciaire et remettant le débiteur en redressement judiciaire.
18-07-2012
341521821
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 3 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
10-03-2012
341521821
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Clanet Jean-Claude 228 Rue Paul Gidon 73000 Chambéry.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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