Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Menuiserie Daubigney

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier à Menuiserie Daubigney située à Champdivers (Jura). En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me GUIGON Pascal. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324559087. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Menuiserie Daubigney
Ville:
Champdivers
Département:
Jura
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
324559087
N° assainissement des dettes:
39022016RJ0060C330E83C-B1C6-45B0-9E89-1820708EAAAD
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Des Casernes 1
39500 Champdivers
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Adresse de l'établissement :
rue des Casernes 1
39500 Champdivers
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Adresse de l'établissement :
rue des Casernes 1
39500 Champdivers
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Publications
Date du rapport
Référence
03-11-2019
324559087
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190212 publié le 03/11/2019

Annonce n°
1563
Date :
2019-10-25
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27-10-2019
324559087
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190208 publié le 27/10/2019

Annonce n°
2138
Date :
2019-10-17
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

26-02-2017
324559087
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170040 publié le 26/02/2017

Annonce n°
2134
Date :
2017-02-07
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-05-2016
324559087
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160087 publié le 02/05/2016

Annonce n°
1505
Date :
22 avril 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
travaux de menuiserie bois et pvc
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21-03-2013
324559087
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013

Annonce n°
1582
Date :
8 mars 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon

27-09-2012
324559087
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120187 publié le 27/09/2012

Annonce n°
1495
Date :
10 septembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-09-2011
324559087
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110179 publié le 15/09/2011

Annonce n°
1097
Date :
26 août 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
n°RM :
324 559 087 RM 39
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2010 désignant administrateur Me Jeannerot Philippe SCP Laureau & Jeannerot 28 rue de la République BP 473 25019 Besançon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 5 rue Charles Krug 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

08-11-2010
324559087
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100082 publié le 08/11/2010

Annonce n°
3057
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Sigle :
AS
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2010

02-08-2010
324559087
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100043 publié le 02/08/2010

Annonce n°
3212
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
Dénomination sociale :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009

31-07-2010
324559087
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100146 publié le 31/07/2010

Annonce n°
1373
Date :
2 juillet 2010
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS :
324 559 087RCSLons-le-Saunier
Dénomination :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Activité :
l'acquisition la création et l'exploitation par bail ou autrement de tous fonds d'entreprise de menuiserie de bâtiment et d'agencement.
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 CHAMPDIVERS
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

05-01-2009
324559087
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009

Annonce n°
4707
n°RCS :
324 559 087RCSDôle
Dénomination sociale :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2006

05-01-2009
324559087
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009

Annonce n°
4708
n°RCS :
324 559 087RCSDôle
Dénomination sociale :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2007

05-01-2009
324559087
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009

Annonce n°
4709
n°RCS :
324 559 087RCSDôle
Dénomination sociale :
MENUISERIE DAUBIGNEY
Forme :
Société par actions simplifiée
Adresse du siège social :
1 rue des Casernes 39500 Champdivers
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007

Dirigeants
Date
Mention
Président M DAUBIGNEY Alain Gilbert  (29/06/1962)
Financier
Date
Mention
31-12-2010
Chiffre d'affaires 3 213 590 €
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Me GUIGON Pascal
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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