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Date du rapport
Référence
Description
25-09-2022
522672625
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-01-2016
522672625
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2016
522672625
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24-01-2016
522672625
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2014
522672625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-04-2013
522672625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-11-2012
522672625
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-10-2012
522672625
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selas ségard Carboni.
25-09-2012
522672625
la cession de l'entreprise SERVICES CENTRAUX PATRICK VINSON DEVELOPPEMENT, la confusion des patrimoines et la jonction à cette procédure des 15 autres sociétés sus-désignées .
04-03-2012
522672625
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.09.2011 désignant administrateur Selas Ségard Carboni 16, rue de l'Horgoge - 89000 Auxerre avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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