Le 26-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Amberieu En Bugey (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 521217646. L'activité (principale) de Personne physique est activités pour la santé humaine.
Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
202010700114
Secteur d'activité général
Santé humaine et action sociale
Secteur d'activité primaire
Activités pour la santé humaine
Secteur d'activité secondaire
Autres activités pour la santé humaine
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-10-2020
521217646
Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 février 2020 - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse - N° RG : 20/00559
Jugement prononçant
Bodacc A n°20200201 publié le 15/10/2020
- Annonce n°
- 1927
- Date :
- 2020-10-05
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 217 646RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BENNACER
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 156 route Saint André Pampier 01160 Pont-d'Ain
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 13 février 2020 - Liquidateur : Selarl MJ SYNERGIE, représentée par Me F. C. DESPRAT, 22 rue du Cordier, 01000 Bourg-en Bresse - N° RG : 20/00559
05-06-2020
521217646
jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00559
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020
- Annonce n°
- 2234
- Date :
- 2020-04-23
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 521 217 646RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BENNACER
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 156 route Saint-André Pampier 01160 Pont-d'Ain
- Complément Jugement :
- jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 13 février 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, SELARL MJ SYNERGIE, représentée par maître F.C. DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse. N° RG : 20/00559
26-12-2013
521217646
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130248 publié le 26/12/2013
- Annonce n°
- 778
- Date :
- 5 décembre 2013
- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- n°RCS :
- 521 217 646RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BENNACER
- Prénom :
- Mohamed
- Adresse :
- 79 rue de la République Chez M. REYDELLET, Pampier 01160 Pont-d'Ain
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
30-10-2012
521217646
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120210 publié le 30/10/2012
- Annonce n°
- 1194
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 217 646RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BENNACER
- Prénom :
- Mohamed
- Adresse :
- 79 rue de la République Pampier 01160 Pont-d'Ain
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, 01300 Belley
07-10-2012
521217646
Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120194 publié le 07/10/2012
- Annonce n°
- 617
- Date :
- 17 septembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 521 217 646RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BENNACER
- Prénom :
- Mohamed
- Adresse :
- chez Reydellet, Pampier 01160 Pont-d'Ain
- Complément Jugement :
- Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de redressement judiciaire ; liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Maître J.C BELAT et Maître F.C DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse
26-07-2012
521217646
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120143 publié le 26/07/2012
- Annonce n°
- 930
- Date :
- 5 juillet 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 521 217 646RCSBourg-en-Bresse
- Nom :
- BENNACER
- Prénom :
- Mohamed
- Activité :
- infirmier
- Adresse :
- 79 rue de la République Pampier 01160 Pont-d'Ain
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 05/06/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître BERMOND (Jean-Yves), 29, avenue Alsace-Lorraine, BP 2, 01301 Belley
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.