Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Villefranche-Tarare à Personne physique située à Julienas (Rhône). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représent. Le numéro de RCS de cette affaire est le 434202594. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Julienas
Département:
Rhône
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
434202594
N° assainissement des dettes:
69032012RJ000698275532-3716-4557-9A72-5B8342817A5E
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Bourg 0
69840 Julienas
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-
Adresse de l'établissement :
le Bourg 0
69840 Juliénas
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
L Epicier Gourmand (L'epicier Gourmand)
434202594
Publications
Date du rapport
Référence
03-07-2020
434202594
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200128 publié le 03/07/2020

Annonce n°
2426
Date :
2020-06-25
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
434 202 594RCSVillefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre, Jean
Nom d'usage :
RISSOAN
Enseigne :
L'Epicier Gourmand
Activité :
alimentation, boissons, crèmerie, bazar, vente de tous produits alimentaires, dépot de pains
Adresse :
le Bourg 69840 Juliénas
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24-01-2020
434202594
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 19 décembre 2019
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200017 publié le 24/01/2020

Annonce n°
2646
Date :
2019-12-11
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
434 202 594RCSVillefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre, Jean
Nom d'usage :
RISSOAN
Enseigne :
L'Epicier Gourmand
Activité :
alimentation, boissons, crèmerie, bazar, vente de tous produits alimentaires, dépot de pains
Adresse :
le Bourg 69840 Juliénas
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Villefranche sur Saône. La publicité dans le journal d'annonces légales le Patriote Beaujolais-Val de Saône-Mâconnais a été faite le 19 décembre 2019

18-07-2013
434202594
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013

Annonce n°
1770
Date :
10 juillet 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
434 202 594RCSVillefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre, Jean
Nom d'usage :
RISSOAN
Enseigne :
L'Epicier Gourmand
Activité :
alimentation, boissons, crèmerie, bazar, vente de tous produits alimentaires, dépot de pains
Adresse :
le Bourg 69840 Juliénas
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-07-2012
434202594
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine - Nanterme, Représentée par Me Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012

Annonce n°
1403
Date :
5 juillet 2012
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
434 202 594RCSVillefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre, Jean
Nom d'usage :
RISSOAN
Enseigne :
L'Epicier Gourmand
Activité :
alimentation, boissons, crèmerie, bazar, vente de tous produits alimentaires, dépot de pains
Adresse :
le Bourg 69840 Juliénas
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine - Nanterme, Représentée par Me Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.

26-01-2012
434202594
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Buisine - Nanterme, Représentée par Me Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120018 publié le 26/01/2012

Annonce n°
1942
Date :
12 janvier 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
434 202 594RCSVillefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre, Jean
Nom d'usage :
RISSOAN
Enseigne :
L'Epicier Gourmand
Activité :
alimentation, boissons, crèmerie, bazar, vente de tous produits alimentaires, dépot de pains
Adresse :
le Bourg 69840 Juliénas
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 mai 2011 désignant administrateur la Selarl Buisine - Nanterme, Représentée par Me Buisine 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27-05-2010
434202594
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20100101 publié le 27/05/2010

Annonce n°
705
n°RCS :
522 175 298RCSVillefranche-Tarare
Dénomination :
LE PANIER BEAUJOLAIS
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
8000.00 EUR
Nom commercial :
LE PANIER BEAUJOLAIS
Administration :
Gérant : CHERVET Delphine nom d'usage : MERLE Delphine. Gérant : BRANCAZ Magalie nom d'usage : GENELETTI Magalie.
Adresse :
2 route de Villie Morgon 69220 Cercié
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 36000 EUR
Activité :
La vente en magasin et en livraison de tout article alimentaire et non alimentaire dépôt de pain dépôt pressing relais colis et tout service ayant un rapport avec un commerce de proximité
Adresse de l'établissement :
2 route de Villie Morgon 69220 Cercié
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
434 202 594 RCS Villefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre
Nom d'usage :
RISSOAN
Date de commencement d'activité :
02 avril 2010
Publication légale :
Le pays d'entre Loire et Rhône du 16 avril 2010
Oppositions :
Me Jean Christophe HOCHE Notaire Les Micouds 69910 VILLIE MORGON

10-02-2008
434202594
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080026 publié le 10/02/2008

Annonce n°
3203
n°RCS :
434 202 594RCSVillefranche-Tarare
Nom :
RISSOAN
Prénom :
Pierre Jean
Nom d'usage :
RISSOAN
Nom commercial :
L'Epicier Gourmand
Adresse :
le Bourg 69840 Julienas
Commentaires :
modification survenue sur l'établissement

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représent
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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