Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 19-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME DUTOT Jocelyne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 401866991. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Castanet-Tolosan
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
401866991
N° assainissement des dettes:
31022014RJ01134969A05D-669B-4E7D-8C22-C11D0A124B15
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Place Richard 16
31320 Castanet-Tolosan
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Adresse de l'établissement :
Pl Pierre Richard 16
31320 Castanet Tolosan
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Adresse de l'établissement :
Place Pierre Richard 16
31320 Castanet Tolosan
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Adresse de l'établissement :
place Pierre Richard 16
31320 Castanet-Tolosan
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Adresse de l'établissement :
place Pierre Richard 16
31320 Castanet-Tolosan
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Star Press
401866991
Publications
Date du rapport
Référence
10-07-2020
401866991
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200133 publié le 10/07/2020

Annonce n°
2083
Date :
2020-07-07
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

07-02-2020
401866991
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 31 janvier 2020
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200027 publié le 07/02/2020

Annonce n°
1827
Date :
2020-01-28
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette du Midi a été faite le 31 janvier 2020

31-01-2020
401866991
La liste "NEANT" des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200022 publié le 31/01/2020

Annonce n°
2275
Date :
2020-01-24
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
La liste "NEANT" des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-03-2015
401866991
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150055 publié le 19/03/2015

Annonce n°
1547
Date :
13 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-03-2014
401866991
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014

Annonce n°
1255
Date :
21 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
n°RM :
401 866 991 RM 31
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-02-2014
401866991
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014

Annonce n°
1547
Date :
4 février 2014
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Dutot Jocelyne 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

13-09-2013
401866991
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013

Annonce n°
846
Date :
3 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
n°RM :
401 866 991 RM 31
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6

19-07-2012
401866991
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120138 publié le 19/07/2012

Annonce n°
974
Date :
3 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
401 866 991RCSToulouse
n°RM :
401 866 991 RM 31
Nom :
CECCONATO
Prénom :
Danielle
Nom d'usage :
GEORGES
Activité :
pressing, blanchisserie, teinturerie services
Adresse :
16 place Pierre Richard 31320 Castanet-Tolosan
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 mars 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
ME DUTOT Jocelyne
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SELARL DUTOT ET ASSOCIES prise en la personne de Me Jocelyne DUTOT
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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