Le 12-01-2011, un état des créances de Papiers Service agissant sous le nom de Pac Sud/Emballages Rhodaniens/Ambalia/Pap Mod à Corbas (Rhône) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me SABOURIN R.Bernard. Le numéro de RCS de cette affaire est le 968501452. L'activité (principale) de Papiers Service est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
Date du rapport
Référence
Description
13-06-2025
968501452
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-12-2020
968501452
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
08-02-2019
968501452
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-06-2018
968501452
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.
25-05-2018
968501452
jugement de rectification d'erreur matérielle
27-04-2018
968501452
Jugement arrêtant le plan de cession.
09-02-2018
968501452
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2017 et désignant administrateur Maître Meynet Robert-Louis 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Maître Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon CEDEX 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à lâ??adresse https://www.creditors-services.com à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
28-06-2012
968501452
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon
01-06-2011
968501452
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Meynet 49 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
12-01-2011
968501452
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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