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Date du rapport
Référence
Description
14-06-2023
453482499
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 12/00290
22-05-2016
453482499
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, l'Article L 641-13 du Code du Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG 12/00290
27-03-2013
453482499
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
25-10-2012
453482499
Avis de dépôt de l'état des créances, où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication
04-05-2012
453482499
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
05-04-2012
453482499
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, complément de jugement : jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 1er mars 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : FRONTIL (Geneviève), 2, place Victor-Basch, 11000 Carcassonne
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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