Le 28-09-2008, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à La Rochelle (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 350677449. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Charente-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1704251771
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Date du rapport
Référence
Description
12-05-2023
350677449
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13-03-2022
350677449
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2021 , désignant liquidateur SCP DELPHINE RAYMOND - prise en la personne de Maître Delphine RAYMOND 81, rue Rempart Saint-Claude - Résidence le Bastion - 17000 La Rochelle . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
23-10-2016
350677449
Jugement modifiant le plan de redressement.
26-11-2013
350677449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
18-01-2013
350677449
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 09 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle .
31-10-2012
350677449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-11-2011
350677449
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Scp Gisèle Courret-Guguen Et Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28-09-2008
350677449
Jugement modifiant le plan de redressement.
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