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Clôture liquidation judiciaire E.A.R.L. Du Haras Des Pierres De Lune

Le 05-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. Du Haras Des Pierres De Lune à Montberthault (Côte-d'Or) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 498450923. L'activité (principale) de E.A.R.L. Du Haras Des Pierres De Lune est culture et production animale, chasse et services annexes.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
E.A.R.L. Du Haras Des Pierres De Lune
Ville:
Montberthault
Département:
Côte-d'Or
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
498450923
N° assainissement des dettes:
2021071900289
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres animaux
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
21460 Montberthault
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-
Adresse de l'établissement :
Grande-Rue 11
21460 Montberthault
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-
Adresse de l'établissement :
Grande Rue 11
21460 Montberthault
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Publications
Date du rapport
Référence
31-07-2021
498450923
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00063
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210148 publié le 31/07/2021

Annonce n°
1936
Date :
2021-07-02
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
EARL
Activité :
éleveuse de chiens
Adresse du siège social :
11 Grande Rue La Charmée 21460 Montberthault
Complément Jugement :
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/00063

29-11-2020
498450923
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiments 19 avril 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00063
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200232 publié le 29/11/2020

Annonce n°
2932
Date :
2020-11-06
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
EARL
Activité :
éleveuse de chiens
Adresse du siège social :
11 Grande-Rue La Charmée 21460 Montberthault
Complément Jugement :
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur conversion du redressement judiciaire. Date de cessation des paiments 19 avril 2019. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Me BISSIEUX Jean-Joachim demeurant 2 B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG : 19/00063

02-09-2020
498450923
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/63
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020

Annonce n°
923
Date :
2020-08-03
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
EARL
Activité :
élevage de chiens
Adresse du siège social :
21460 Montberthault
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon où les créanciers sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/63

18-12-2019
498450923
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190243 publié le 18/12/2019

Annonce n°
1541
Date :
2019-12-10
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité :
Élevage d'autres animaux
Adresse du siège social :
21460 Montberthault
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement.

31-10-2019
498450923
jugement d’ouverture de redressement judiciaire . Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00063.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190211 publié le 31/10/2019

Annonce n°
1863
Date :
2019-10-07
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
E.A.R.L. DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
EARL
Activité :
élevage de chiens
Adresse du siège social :
21460 Montberthault
Complément Jugement :
jugement d’ouverture de redressement judiciaire . Date de cessation des paiements : 19 avril 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me BISSIEUX Jean-Joachim, demeurant 2B, avenue de Marbotte, 21079 Dijon. N° RG : 19/00063.

02-08-2013
498450923
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130148 publié le 02/08/2013

Annonce n°
2027
Date :
23 juillet 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité :
Élevage d'autres animaux
Adresse du siège social :
21460 Montberthault
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS PAR DIVIDENDES PROGRESSIFS nomme Commissaire à l'exécution du plan Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

26-11-2012
498450923
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120229 publié le 26/11/2012

Annonce n°
1663
Date :
17 octobre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité :
Élevage d'autres animaux
Adresse du siège social :
21460 Montberthault
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05-06-2012
498450923
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120106 publié le 05/06/2012

Annonce n°
2237
Date :
22 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
498 450 923RCSDijon
Dénomination :
EARL DU HARAS DES PIERRES DE LUNE
Forme :
Exploitation agricole à responsabilité limitée
Activité :
Élevage d'autres animaux
Adresse du siège social :
21460 Montberthault
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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