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Date du rapport
Référence
Description
14-11-2012
411431810
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieru ASSELIN Jacques pour une durée de 6 ans
1511 -
Date : 14 novembre 2012.
Jugement d'interdiction de gérer.
411 431 810
RCS
Caen.
ASSELIN
(Jacques, Jean, Philippe)
Activite : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2). Adresse :
1
rue
des Jardins
14370
Argences
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieru ASSELIN Jacques pour une durée de 6 ans.
24-11-2010
411431810
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen
1492 -
Date : 24 novembre 2010.
Jugement de conversion en liquidation judiciaire.
411 431 810
RCS
Caen.
ASSELIN
(Jacques, jean, Philippe)
Activite : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2). Adresse :
1
rue
des Jardins
14370
Argences
.
Complément Jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
29-09-2010
411431810
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication
2035 -
Date : 29 septembre 2010.
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire.
411 431 810
RCS
Caen.
ASSELIN
(Jacques, jean, Philippe)
Activite : Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2). Adresse :
1
rue
des Jardins
14370
Argences
.
Complément Jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Septembre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
336 -
411 431 810
RCS
Caen.
ASSELIN
(Jacques, Jean, Philippe)
Nationalite : Française. Nom commercial : ARGENCES MOTOCULTURE. Etablissement : Etablissement principal. Origine du fond : Création. Activité : Achat, vente et dépannage motoculture. Adresse de l'établissement :
1
rue
des Jardins
14370
Argences
.
A dater du : 13
juin
2008.
Date de commencement d'activité : 02
juin
2008.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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