Le 20-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Ouistreham (Calvados) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Judith Doutressoulle. Le numéro de RCS de cette affaire est le 324907377. L'activité (principale) de Personne physique est autres services personnels.
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Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
1402247951
Secteur d'activité général
Autres activités de services
Secteur d'activité primaire
Autres services personnels
Secteur d'activité secondaire
Services funéraires
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-01-2022
324907377
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2021 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20220006 publié le 09/01/2022
- Annonce n°
- 2589
- Date :
- 2022-01-05
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Octobre 2021 , désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
11-04-2021
324907377
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210071 publié le 11/04/2021
- Annonce n°
- 2024
- Date :
- 2021-04-07
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
12-08-2014
324907377
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n°
- 1841
- Date :
- 30 juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
01-04-2014
324907377
arrêt cour d'Appel de Caen en date du 13/03/2014 - annulation du jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu en date du 24/07/2013. .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140064 publié le 01/04/2014
- Annonce n°
- 1396
- Date :
- 24 juillet 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- arrêt cour d'Appel de Caen en date du 13/03/2014 - annulation du jugement prononçant la liquidation judiciaire rendu en date du 24/07/2013. .
21-01-2014
324907377
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140014 publié le 21/01/2014
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 6 janvier 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-08-2013
324907377
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130162 publié le 23/08/2013
- Annonce n°
- 1730
- Date :
- 24 juillet 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
20-11-2012
324907377
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012
- Annonce n°
- 1132
- Date :
- 8 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 324 907 377RCSCaen
- Nom :
- MONGEREAU
- Prénom :
- Jean-Pierre
- Activité :
- Services funéraires
- Adresse :
- 29 avenue de la Mer 14150 Ouistreham
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
Maître Judith Doutressoulle
Liquidateur judiciaire:
Maître Judith DOUTRESSOULLE
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