Le 29-11-2011, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de S.A.I. Developpement à Saint-Amand-Les-Eaux (Nord) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 391177409. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Ville:
Saint-Amand-Les-Eaux
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
5906BP1993B00146000009
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-02-2023
391177409
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
18-12-2016
391177409
Arrêt de la Cour d'Appel de douai en date du 6 Octobre 2016 prononçant une mesure d'interdiction de gérer à l'encontre de M. Philippe clément pour une durée de 5 ans.
11-07-2012
391177409
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
29-11-2011
391177409
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01/06/2011 désignant liquidateur Maître Emmanuel Loeuille 16 avenue des Dentellières 59300 valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.