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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bellegarde-en-Marche (Creuse) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 439132184. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Bellegarde-en-Marche
Département:
Creuse
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
439132184
N° assainissement des dettes:
230121932
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Lionel de Marnier 0
23190 Bellegarde-en-Marche
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-
Adresse de l'établissement :
impasse Lionel de Marnier 0
23190 Bellegarde-en-Marche
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Publications
Date du rapport
Référence
12-10-2016
439132184
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160200 publié le 12/10/2016

Annonce n°
1293
Date :
19 septembre 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
439 132 184 RM 23
Nom :
DANCHAUD
Prénom :
Francis
Activité :
Construction de maisons individuelles
Adresse :
impasse Lionel de Marnier 23190 Bellegarde-en-Marche
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-03-2016
439132184
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur SCP PONROY Axel representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016

Annonce n°
2082
Date :
29 février 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
439 132 184 RM 23
Nom :
DANCHAUD
Prénom :
Francis
Activité :
Construction de maisons individuelles
Adresse :
impasse Lionel de Marnier 23190 Bellegarde-en-Marche
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Octobre 2015 , désignant liquidateur SCP PONROY Axel representée par Me PONROY Axel 22, rue Ledru-Rollin - 36000 Châteauroux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

08-03-2013
439132184
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO-RODDE Marie Josèphe 21 avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130048 publié le 08/03/2013

Annonce n°
1174
Date :
25 février 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
439 132 184 RCS Guéret
Nom :
DANCHAUD
Prénom :
Francis
Activité :
Construction de maisons individuelles
Adresse :
impasse Lionel de Marnier 23190 Bellegarde-en-Marche
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRO-RODDE Marie Josèphe 21 avenue de la Châtre 36000 CHATEAUROUX .

27-12-2012
439132184
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120250 publié le 27/12/2012

Annonce n°
2260
Date :
17 décembre 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
439 132 184 RCS Guéret
Nom :
DANCHAUD
Prénom :
Francis
Activité :
Construction de maisons individuelles
Adresse :
impasse Lionel de Marnier 23190 Bellegarde-en-Marche
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

03-06-2012
439132184
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître BRO-RODDE M.J. 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120105 publié le 03/06/2012

Annonce n°
765
Date :
15 mai 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
439 132 184 RCS Guéret
Nom :
DANCHAUD
Prénom :
Francis
Activité :
Construction de maisons individuelles
Adresse :
impasse Lionel de Marnier 23190 Bellegarde-en-Marche
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2012 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître BRO-RODDE M.J. 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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