Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayeux (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437970262. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021021600295
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-03-2021
437970262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (rectificatif du jugement du 27 novembre 2020). Liquidateur de cessation des paiements : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 12/03749
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021
- Annonce n°
- 2160
- Date :
- 2021-02-01
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 437 970 262RCSCaen
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Christophe (décédé)
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 65 route d’Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire (rectificatif du jugement du 27 novembre 2020). Liquidateur de cessation des paiements : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 12/03749
05-01-2021
437970262
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire représenté par Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire ad’ hoc. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2012. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOUILLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 12/03749
Jugement prononçant
Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021
- Annonce n°
- 3946
- Date :
- 2020-11-27
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 437 970 262RCSCaen
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 11 place de la Résistance 14000 Caen
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire représenté par Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire ad’ hoc. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2012. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOUILLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 12/03749
17-12-2014
437970262
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014
- Annonce n°
- 979
- Date :
- 14 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 437 970 262RCSCaen
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
18-12-2013
437970262
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013
- Annonce n°
- 1296
- Date :
- 17 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 437 970 262RCSCaen
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Christophe
- Adresse :
- 65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
30-10-2013
437970262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013
- Annonce n°
- 1405
- Date :
- 4 octobre 2013
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 437 970 262RCSCaen
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- bureau d'études Electricité
- Adresse :
- 65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
21-12-2012
437970262
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012
- Annonce n°
- 622
- Date :
- 16 novembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 437 970 262RCSCaen
- Nom :
- BRUN
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- bureau d'études en électricité
- Adresse :
- 65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.