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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 21-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bayeux (Calvados) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437970262. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Bayeux
Département:
Calvados
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
437970262
N° assainissement des dettes:
2021021600295
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Saint Loup 45
14400 Bayeux
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-
Adresse de l'établissement :
route d'Harcourt 65
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
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-
Adresse de l'établissement :
place de la Résistance 11
14000 Caen
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-
Adresse de l'établissement :
route d’Harcourt 65
14320 Saint-Martin-de-Fontenay
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Publications
Date du rapport
Référence
05-03-2021
437970262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (rectificatif du jugement du 27 novembre 2020). Liquidateur de cessation des paiements : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 12/03749
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20210045 publié le 05/03/2021

Annonce n°
2160
Date :
2021-02-01
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
437 970 262RCSCaen
Nom :
BRUN
Prénom :
Christophe (décédé)
Activité :
non précisée
Adresse :
65 route d’Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire (rectificatif du jugement du 27 novembre 2020). Liquidateur de cessation des paiements : Me DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. Les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire. N° RG : 12/03749

05-01-2021
437970262
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire représenté par Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire ad’ hoc. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2012. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOUILLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 12/03749
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20210002 publié le 05/01/2021

Annonce n°
3946
Date :
2020-11-27
Autre jugement prononçant
n°RCS :
437 970 262RCSCaen
Nom :
BRUN
Prénom :
Christophe
Activité :
non précisée
Adresse :
11 place de la Résistance 14000 Caen
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan et prononçant la liquidation judiciaire représenté par Maître Alain LIZE, es qualité de mandataire ad’ hoc. Date de cessation des paiements : 10 octobre 2012. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître DOUTRESSOUILLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen. N° RG : 12/03749

17-12-2014
437970262
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014

Annonce n°
979
Date :
14 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
437 970 262RCSCaen
Nom :
BRUN
Prénom :
Christophe
Adresse :
65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de continuation d'une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

18-12-2013
437970262
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130243 publié le 18/12/2013

Annonce n°
1296
Date :
17 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
437 970 262RCSCaen
Nom :
BRUN
Prénom :
Christophe
Adresse :
65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Caen, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

30-10-2013
437970262
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130210 publié le 30/10/2013

Annonce n°
1405
Date :
4 octobre 2013
Autre jugement prononçant
n°RCS :
437 970 262RCSCaen
Nom :
BRUN
Prénom :
Christophe
Activité :
bureau d'études Electricité
Adresse :
65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 10 octobre 2012 ; liquidateur : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

21-12-2012
437970262
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120247 publié le 21/12/2012

Annonce n°
622
Date :
16 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
437 970 262RCSCaen
Nom :
BRUN
Prénom :
Christophe
Activité :
bureau d'études en électricité
Adresse :
65 route d'Harcourt 14320 Saint-Martin-de-Fontenay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 10/10/2012 ; représentant des créanciers : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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