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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 29-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archingeay (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017032300650. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Archingeay
Département:
Gerona
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
2017032300650
N° assainissement des dettes:
2017032300650
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
chemin du Marais 9
17380 Archingeay
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Publications
Date du rapport
Référence
31-03-2017
2017032300650
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 11/00697
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017

Annonce n°
1611
Date :
2017-03-14
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; dossier n° : 11/00697

06-04-2016
2017032300650
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 11/00697
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160068 publié le 06/04/2016

Annonce n°
1610
Date :
22 mars 2016
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17112 Saintes ; dossier n° 11/00697

30-04-2013
2017032300650
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013

Annonce n°
2215
Date :
19 février 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697

11-05-2012
2017032300650
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012

Annonce n°
866
Date :
11 avril 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication

29-05-2011
2017032300650
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011

Annonce n°
1449
Date :
3 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AUTET
Prénom :
Olivier
Adresse :
9 chemin du Marais 17380 Archingeay
Complément Jugement :
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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