Le 30-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche-De-Conflent (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Me GASCON Hélène. Le numéro de RCS de cette affaire est le 453101255. L'activité (principale) de Personne physique est commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles.
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Secteur d'activité général
Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles
Secteur d'activité primaire
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Secteur d'activité secondaire
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
Date du rapport
Référence
Description
06-06-2025
453101255
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
26-05-2019
453101255
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan.
07-12-2018
453101255
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24-07-2014
453101255
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10-10-2013
453101255
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2012
453101255
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2012, désignant liquidateur Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
18-10-2011
453101255
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 1 An nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.
02-02-2011
453101255
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
30-04-2010
453101255
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 avril 2010 désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous ses actes de gestion., mandataire judiciaire Maître Gascon Hélène, 1 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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