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Date du rapport
Référence
Description
13-09-2013
935880245
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130177 publié le 13/09/2013
- Annonce n°
- 564
- Date :
- 26 août 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activite :
- industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-12-2012
935880245
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120241 publié le 13/12/2012
- Annonce n°
- 1014
- Date :
- 3 décembre 2012
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activite :
- industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 octobre 2012, désignant administrateur SCP Caviglioli Baron Fourquie Prise en la Personne de Me Fourquie 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse avec pour mission d'administrer, liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120081 publié le 05/11/2012
- Annonce n°
- 1470
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination sociale :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- BP 2
09300
Montferrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120007 publié le 30/01/2012
- Annonce n°
- 1093
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination sociale :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Adresse du siège social :
- BP 2
09300
Montferrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110058 publié le 12/09/2011
- Annonce n°
- 1193
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination sociale :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Adresse du siège social :
- BP 2
09300
Montferrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2009
01-06-2011
935880245
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110107 publié le 01/06/2011
- Annonce n°
- 1529
- Date :
- 8 mars 2010
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-02-2010
935880245
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100026 publié le 07/02/2010
- Annonce n°
- 1697
- Date :
- 18 janvier 2010
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître FOURQUIE Luc, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090081 publié le 30/10/2009
- Annonce n°
- 1253
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination sociale :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
- 09300
Montferrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2008
08-10-2008
935880245
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20080182 publié le 08/10/2008
- Annonce n°
- 829
- Date :
- 8 août 2007
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-08-2008
935880245
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20080139 publié le 07/08/2008
- Annonce n°
- 1509
- Date :
- 28 juillet 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juillet 2008 désignant administrateur Sté CAVIGLIOLI BARON FOURQUIE, 10 rue Alsace Lorraine, 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : Assistance dans gestion entreprise, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
03-08-2008
935880245
Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
Jugement de clôture
Bodacc A n°20080136 publié le 03/08/2008
- Annonce n°
- 1231
- Date :
- 21 juillet 2008
- Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde suite à la résolution du plan
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080044 publié le 08/07/2008
- Annonce n°
- 659
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination sociale :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Adresse du siège social :
-
09300
Montferrier
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/12/2007
30-03-2008
935880245
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080054 publié le 30/03/2008
- Annonce n°
- 2309
- Date :
- 10 mars 2008
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
16-03-2008
935880245
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Extrait de jugement
Bodacc A n°20080045 publié le 16/03/2008
- Annonce n°
- 4065
- Date :
- 11 février 2008
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde
- RCS :
- 935 880 245 RCS Foix
- Dénomination :
- SOTAP CAROL
- Forme :
- Société anonyme à directoire et conseil de surveillance
- Activite :
- Industrie des apprets des textiles, teintures d'etoffes,exploitation,utilisation de chutes d'eau
-
Adresse du siège social :
-
BP 2
09300
Montferrier
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Désignation d'un deuxième commissaire à l'exécution du plan Maître BRENAC Jean Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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