Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vannes à Personne physique située à Noyal-Muzillac (Morbihan). Le numéro de RCS de cette affaire est le 439137803. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Noyal-Muzillac
Département:
Morbihan
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
439137803
N° assainissement des dettes:
5602210684
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Place Julien Danielo 4
56190 Noyal-Muzillac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Pl Julien Danielo 4
56190 Noyal Muzillac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
Place Julien Danielo 4
56190 Noyal Muzillac
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place Julien Danielo 4
56190 Noyal-Muzillac
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
23-06-2021
439137803
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210121 publié le 23/06/2021

Annonce n°
3359
Date :
2021-06-16
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
n°RM :
439 137 803 RM 56
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

02-09-2020
439137803
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200170 publié le 02/09/2020

Annonce n°
963
Date :
2020-08-18
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
n°RM :
439 137 803 RM 56
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-04-2017
439137803
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170066 publié le 04/04/2017

Annonce n°
1764
Date :
2017-03-24
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Septembre 2015 , désignant liquidateur Maître Raymond DUPONT 14, boulevard de la Paix - CS 22173 - 56005 Vannes Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

08-06-2012
439137803
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120109 publié le 08/06/2012

Annonce n°
1573
Date :
23 mai 2012
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 années nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 .

02-03-2012
439137803
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012

Annonce n°
1365
Date :
8 février 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-05-2011
439137803
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110104 publié le 27/05/2011

Annonce n°
1502
Date :
11 mai 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Raymond Dupont 14, boulevard de la Paix - BP 173 - 56005 . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

20-06-2008
439137803
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080107 publié le 20/06/2008

Annonce n°
873
n°RCS :
439 137 803RCSVannes
Nom :
SOYER
Prénom :
Francis
Nationalité :
Française
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 195000 Euros.
Activité :
Boulangerie pâtisserie confiserie
Adresse de l'établissement :
4 place Julien Danielo 56190 Noyal-Muzillac
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
343 238 101 RCS Vannes
Nom :
LE BOLLOCH
Prénom :
Christian
Date de commencement d'activité :
15 février 2008
Publication légale :
Les infos du 27 février 2008
Oppositions :
Etude de Me TEXIER-GUILLAUME 9, rue du Général de Gaulle 56190 Muzillac

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas