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Liquidation judiciaire Personne physique

Le 30-04-2012, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Gap (Hautes-Alpes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 318929122. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Gap
Département:
Hautes-Alpes
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
318929122
N° assainissement des dettes:
050171865
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue D'embrun 39
05000 Gap
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-
Adresse de l'établissement :
Avenue D Embrun 39
05000 Gap
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue d'Embrun 39
05000 Gap
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue d'Embrun 39
05000 Gap
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Le Bocage
318929122
Publications
Date du rapport
Référence
07-12-2016
318929122
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016

Annonce n°
1763
Date :
2016-10-20
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-11-2016
318929122
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016

Annonce n°
1287
Date :
2016-11-07
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-12-2015
318929122
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150240 publié le 13/12/2015

Annonce n°
1199
Date :
27 novembre 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Octobre 2015 , désignant liquidateur Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

01-10-2015
318929122
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 18/09/2015 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150188 publié le 01/10/2015

Annonce n°
1699
Date :
8 septembre 2015
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de GAP. La publicité dans le journal d'annonces légales Alpes et Midi a été faite le 18/09/2015 .

30-04-2013
318929122
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013

Annonce n°
2058
Date :
12 avril 2013
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap .

17-04-2013
318929122
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130075 publié le 17/04/2013

Annonce n°
1802
Date :
8 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-04-2012
318929122
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120085 publié le 30/04/2012

Annonce n°
1439
Date :
13 avril 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
318 929 122 RCS Gap
Nom :
MEDILI
Prénom :
Vincenzino
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse :
39 avenue d'Embrun 05000 Gap
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Vincent DE CARRIERE 3, rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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