Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles située à Toulouse (Haute-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378238208. L'activité (principale) de Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
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Nom:
Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021071500224
Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
23-07-2021
378238208
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021
- Annonce n°
- 1566
- Date :
- 2021-07-07
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 378 238 208RCSde Toulouse
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Forme :
- association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 allée de Brienne 31069 Toulouse Cedex 7
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425
09-05-2012
378238208
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012
- Annonce n°
- 1111
- Date :
- 11 avril 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 378 238 208RCSToulouse
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 allée de Brienne 31069 Toulouse
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2011
378238208
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011
- Annonce n°
- 1706
- Date :
- 30 mai 2011
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 378 238 208RCSToulouse
- Dénomination :
- ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
- Forme :
- Association
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 61 allée de Brienne 31069 Toulouse
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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