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Liquidation judiciaire Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles située à Toulouse (Haute-Garonne) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378238208. L'activité (principale) de Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
Ville:
Toulouse
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
378238208
N° assainissement des dettes:
2021071500224
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Al De Brienne 61
31000 Toulouse
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-
Adresse de l'établissement :
allée de Brienne 61
31069 Toulouse Cedex 7
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Publications
Date du rapport
Référence
23-07-2021
378238208
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210142 publié le 23/07/2021

Annonce n°
1566
Date :
2021-07-07
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
378 238 208RCSde Toulouse
Dénomination :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L’AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Forme :
association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
61 allée de Brienne 31069 Toulouse Cedex 7
Complément Jugement :
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425

09-05-2012
378238208
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012

Annonce n°
1111
Date :
11 avril 2012
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
378 238 208RCSToulouse
Dénomination :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
61 allée de Brienne 31069 Toulouse
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

26-06-2011
378238208
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110123 publié le 26/06/2011

Annonce n°
1706
Date :
30 mai 2011
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
378 238 208RCSToulouse
Dénomination :
ASSOCIATION DEPARTEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DES STRUCTURES DES EXPLOITATIONS AGRICOLES
Forme :
Association
Activité :
non précisée
Adresse du siège social :
61 allée de Brienne 31069 Toulouse
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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