Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE à Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles située à Toulouse (Haute-Garonne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 378238208. L'activité (principale) de Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Nom:
Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° assainissement des dettes:
2023033100047
Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-04-2023
378238208
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 6. N° RG : 11/00425
23-07-2021
378238208
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425
05-09-2012
378238208
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2011
378238208
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.