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Clôture liquidation judiciaire Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE à Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles située à Toulouse (Haute-Garonne). Le numéro de RCS de cette affaire est le 378238208. L'activité (principale) de Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles est administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Association Departementale Pour L’Amenagement Des Structures Des Exploitations Agricoles
Ville:
Toulouse
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
378238208
N° assainissement des dettes:
2023033100047
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité primaire
Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Secteur d'activité secondaire
Administration publique (tutelle) des activités économiques
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Al De Brienne 61
31000 Toulouse
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-
Adresse de l'établissement :
allée de Brienne 61
31069 Toulouse Cedex 7
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Publications
Date du rapport
Référence
18-04-2023
378238208
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. Liquidateur judiciaire : Me BRANCO-FERNANDES - SELAS EGIDE, demeurant : 4 rue Amélie - 31080 Toulouse Cédex 6. N° RG : 11/00425
23-07-2021
378238208
avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquiadtion judiciaire. Dépôt de la liste des créances nées après le jugement de liquidation judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publicaion. N° RG : 11/00425
05-09-2012
378238208
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
26-06-2011
378238208
Jugement de conversion en liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 4 février 2011, liquidateur : Maître VINCENEUX (Liliane), 5, rue du Prieuré, 31080 Toulouse
Rapports
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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