Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Sci Le Hameau

Le 21-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sci Le Hameau à Champigny-la-Futelaye (Eure) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341053049. L'activité (principale) de Sci Le Hameau est activités immobilières.
Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Sci Le Hameau
Ville:
Champigny-la-Futelaye
Département:
Eure
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
341053049
N° assainissement des dettes:
202108200252
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
de Bois-le-Roi (ou 20, rue de la L 0
27220 Champigny-la-Futelaye
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-
Adresse de l'établissement :
route de Bois le Roi 0
27220 Champigny-la-Futelaye
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Publications
Date du rapport
Référence
18-08-2021
341053049
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 10/01543
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210160 publié le 18/08/2021

Annonce n°
2435
Date :
2021-07-23
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
SCI LE HAMEAU
Forme :
SCI
Activité :
Acquisition et exploitation immobilière
Adresse du siège social :
route de Bois le Roi 27220 Champigny-la-Futelaye
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 10/01543

22-04-2021
341053049
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20210079 publié le 22/04/2021

Annonce n°
1011
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
STE CIVILE IMMOBILIERE LE HAMEAU
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
L'ACQUISITION LA PROPRIETE L'ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION OU COMMERCIAL
Administration :
Liquidateur : FHBLEBOUCHER Nathalie
Adresse du siège social :
Route de Bois le Roi 27220 Champigny-la-Futelaye
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration.

13-03-2012
341053049
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20120051 publié le 13/03/2012

Annonce n°
1927
Date :
13 février 2012
Autre jugement prononçant
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
S.C.I. LE HAMEAU
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition, propriété, administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse du siège social :
route de Bois le Roi 27220 Champigny-La-Futelaye
Complément Jugement :
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, liquidateur : Maître GUERIN (Jean-Claude) de la S.C.P. JEAN-CLAUDE GUERIN - BRIGITTE DIESBECQ - MAUD ZOLOTARENKO, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex

09-08-2011
341053049
jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11/10/2011, à l'égard de la S.C.I. LE HAMEAU, dont le gérant, BUNELLE (Michel), est décédé et l'administrateur provisoire est : FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/10/2010
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011

Annonce n°
2264
Date :
4 juillet 2011
Autre jugement prononçant
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
S.C.I. LE HAMEAU
Forme :
S.C.I.
Activité :
acquisition, propriété, administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse du siège social :
route de Bois-le-Roi ou 20, rue de la Libération 27220 Champigny-la-Futelaye
Complément Jugement :
jugement prolongeant la période d'observation, pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11/10/2011, à l'égard de la S.C.I. LE HAMEAU, dont le gérant, BUNELLE (Michel), est décédé et l'administrateur provisoire est : FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) ; liquidateur judiciaire : S.C.P. GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex ; juge commissaire titulaire : DEJARDIN ; juge commissaire suppléant : CLADIERE ; date de cessation des paiements : 11/10/2010

29-05-2011
341053049
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11 juillet 2011, à l'égard de la SCI LE HAMEAU, dont le gérant BUNELLE (Michel) est décédé et l'associé est FESSARD veuve BUNELLE (Monique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011

Annonce n°
1463
Date :
15 avril 2011
Autre jugement et ordonnance
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
SCI LE HAMEAU
Forme :
S.C.I.
Activité :
l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse du siège social :
route de Bois-le-Roi ou 20, rue de la Libération 27220 Champigny-la-Futelaye
Complément Jugement :
Jugement prolongeant la période d'observation pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 11 juillet 2011, à l'égard de la SCI LE HAMEAU, dont le gérant BUNELLE (Michel) est décédé et l'associé est FESSARD veuve BUNELLE (Monique), mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010

15-05-2011
341053049
Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de feu BUNELLE (Michel), et l'associé FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) demeurant : 10, rue des Ternes, 75017 Paris, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011

Annonce n°
1440
Date :
31 mars 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
S.C.I. LE HAMEAU
Forme :
S.C.I.
Activité :
l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse du siège social :
route de Bois le Roi 27220 Champigny-la Futelaye
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances, pris en la personne de feu BUNELLE (Michel), et l'associé FESSARD, veuve BUNELLE (Monique) demeurant : 10, rue des Ternes, 75017 Paris, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Evreux, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication

21-11-2010
341053049
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100225 publié le 21/11/2010

Annonce n°
1296
Date :
11 octobre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
341 053 049RCSEvreux
Dénomination :
SCI LE HAMEAU
Forme :
S.C.I.
Activité :
l'acquisition, la propriété, l'administration de tous immeubles à usage d'habitation ou commercial
Adresse du siège social :
route de Bois-le-Roi (ou 20, rue de la Libération) 27220 Champigny-la-Futelaye
Complément Jugement :
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire, mandataire judiciaire : SCP GUERIN-DIESBECQ, 9, rue Ducy, Boîte Postale 981, 27009 Evreux Cedex, juge commissaire titulaire : DEJARDIN, juge commissaire suppléant : CLADIERE, date de cessation des paiements : 11 octobre 2010, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Dirigeants
Date
Mention
Gérant M BUNELLE Michel Emile Paul  (21/11/1932)
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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