Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 30-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Conquereuil (Loire-Atlantique) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître Pauline COLLIN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429936669. Ce jugement d'extension de la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Conquereuil
Département:
Loire-Atlantique
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
429936669
N° assainissement des dettes:
350113501477616479
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Place De L Eglise 36
44290 Conquereuil
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-
Adresse de l'établissement :
Commercial la Meslais 0
35590 L'Hermitage
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-
Adresse de l'établissement :
Centre Commercial la Musse 0
35590 L'Hermitage
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Publications
Date du rapport
Référence
06-10-2020
429936669
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.GROUSSARD Sébastien, centre Commercial La Musse, 35590 L'HERMITAGE, RCS RENNES 429 936 669, activité : boulangerie à Mme Carine GROUSSARD née HELARY, demeurant 6 rue de Molène 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, sans activité commerciale, non inscrit au RCS ni au RM,, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20200194 publié le 06/10/2020

Annonce n°
4569
Date :
2020-09-23
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
GROUSSARD NÉE HELARY
Prénom :
Carine
Activité :
sans activité.
Adresse :
6 rue de Molène 35230 Noyal-Châtillon-sur-Seiche
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M.GROUSSARD Sébastien, centre Commercial La Musse, 35590 L'HERMITAGE, RCS RENNES 429 936 669, activité : boulangerie à Mme Carine GROUSSARD née HELARY, demeurant 6 rue de Molène 35230 NOYAL CHATILLON SUR SEICHE, sans activité commerciale, non inscrit au RCS ni au RM,, et confirmant la désignation du liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

22-09-2020
429936669
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200184 publié le 22/09/2020

Annonce n°
3633
Date :
2020-09-10
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
boulangerie.
Adresse :
Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe.Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-11-2019
429936669
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant, liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190230 publié le 29/11/2019

Annonce n°
3667
Date :
2019-11-20
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
boulangerie.
Adresse :
Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 avril 2019, désignant, liquidateur SELARL Gopmj, prise en la personne de Maître Pauline Collin 4 Mail François Mitterrand 35000 Rennes.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

19-05-2019
429936669
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190096 publié le 19/05/2019

Annonce n°
2221
Date :
2019-04-24
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie.
Adresse :
Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

04-05-2018
429936669
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180086 publié le 04/05/2018

Annonce n°
1828
Date :
2018-04-04
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie.
Adresse :
Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

05-10-2016
429936669
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160195 publié le 05/10/2016

Annonce n°
2198
Date :
14 septembre 2016
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie.
Adresse :
Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

13-04-2011
429936669
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110073 publié le 13/04/2011

Annonce n°
1910
Date :
26 mai 2010
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie
Adresse :
Centre Commercial la Meslais 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23-09-2010
429936669
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100185 publié le 23/09/2010

Annonce n°
1366
Date :
8 septembre 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie
Adresse :
Centre Commercial la Meslais 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 07 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes.

28-01-2010
429936669
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20100019 publié le 28/01/2010

Annonce n°
248
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien, Jean-Pierre, René
Activité :
Boulangerie, pâtisserie, restauration rapide à emporter
Adresse :
Centre Commercial la Musse 35590 L'Hermitage
Commentaires :
Transfert d'établissement principal avec création
Date d'effet :
2009-02-25
Date de commencement d'activité :
2003-07-01

30-07-2009
429936669
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier 10, Square Vercingétorix 35000 RENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20090144 publié le 30/07/2009

Annonce n°
1245
Date :
15 juillet 2009
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
429 936 669RCSRennes
Nom :
GROUSSARD
Prénom :
Sébastien
Activité :
Boulangerie pâtisserie confiserie chocolaterie glacerie
Adresse :
Centre Commercial la Meslais 35590 L'Hermitage
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Me (Maître) Massart Olivier 10, Square Vercingétorix 35000 RENNES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL GOPMJ, Prise en la personne de Maître Pauline COLLIN
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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