Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'orleans à Personne physique située à Saint-Denis-De-L'hôtel (Loiret). Le numéro de RCS de cette affaire est le 508199049. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Denis-De-L'hôtel
Département:
Loiret
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
508199049
N° assainissement des dettes:
4502BP2017F00036000001
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Avenue Des Fontaines 3
45550 Saint-Denis-De-L'hôtel
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Adresse de l'établissement :
Avenue Des Fontaines 3
45550 Saint Denis De L'hotel
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Adresse de l'établissement :
Avenue Des Fontaines 3
45550 Saint Denis De L Hotel
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Adresse de l'établissement :
avenue des Fontaines 3
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Adresse de l'établissement :
avenue des Fontaines 3
45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
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Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Hôtel Le Dauphin (Hôtel Le Dauphin)
508199049
Publications
Date du rapport
Référence
18-06-2021
508199049
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210118 publié le 18/06/2021

Annonce n°
3280
Date :
2021-06-02
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc Roger Georges
Activité :
Hôtel bureau
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
AMALORE
Prénom :
Joséphine
Nom d'usage :
JACQUET
Activité :
Conjoint collaborateur
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

03-08-2017
508199049
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170147 publié le 03/08/2017

Annonce n°
1879
Date :
2017-07-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc Roger Georges
Activité :
Hôtel bureau
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 avril 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier, 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

16-06-2017
508199049
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20170114 publié le 16/06/2017

Annonce n°
721
n°RCS :
828 784 215RCSOrléans
Dénomination :
GD DAUPHIN
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
20000 EUR
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Achat au prix stipulé de 200000,00 euros.
Activité :
Un fonds de commerce de hôtel bureau
Adresse de l'établissement :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint Denis de l'Hotel
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
508 199 049 RCS Orléans
Nom :
Jacquet
Prénom :
Marc Roger Georges
Date de commencement d'activité :
02 juin 2017
Publication légale :
La République du Centre du 15 juin 2017
Oppositions :
Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans pour la validité.
Commentaires :
Acte notarié du 02.06.2017. Adresse du fonds : 3 avenue des Fontaines 45550 SAINT DENIS DE L'HOTEL Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

01-07-2011
508199049
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110127 publié le 01/07/2011

Annonce n°
1774
Date :
15 juin 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc, Roger, Georges
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
AMALORE
Prénom :
Joséphine
Nom d'usage :
JACQUET
Adresse :
83 rue de la Solaie 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-05-2011
508199049
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110106 publié le 31/05/2011

Annonce n°
1861
Date :
27 avril 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc, Roger, Georges
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
AMALORE
Prénom :
Joséphine
Nom d'usage :
JACQUET
Adresse :
83 rue de la Solaie 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

27-10-2010
508199049
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Jacquet Marc Roger Georges 3, avenue des Fontaines - 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100209 publié le 27/10/2010

Annonce n°
2235
Date :
22 septembre 2010
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
AMALORE
Prénom :
Joséphine
Nom d'usage :
JACQUET
Adresse :
83 rue de la Solaie 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc, Roger, Georges
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de Jacquet Marc Roger Georges 3, avenue des Fontaines - 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel et confirmant la désignation en tant que mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

14-04-2010
508199049
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100072 publié le 14/04/2010

Annonce n°
2166
Date :
3 mars 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc, Roger, Georges
Activité :
Hôtels et hébergement similaire
Adresse :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Février 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

23-10-2008
508199049
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20080193 publié le 23/10/2008

Annonce n°
843
n°RCS :
508 199 049RCSOrléans
Nom :
JACQUET
Prénom :
Marc Roger Georges
Nationalité :
Française
Nom commercial :
Hôtel Le Dauphin
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 295000 Euros.
Activité :
Hôtel bureau
Adresse de l'établissement :
3 avenue des Fontaines 45550 Saint-Denis-de-l'Hôtel
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
420 012 262 RCS Orléans
Dénomination :
LE DAUPHIN
Date de commencement d'activité :
01 septembre 2008
Publication légale :
Le Loiret Agricole et Rural du 12 septembre 2008
Oppositions :
Scp Brunet Thierry - Debon Thierry - Rabbe Georges 28, boulevard Jeanne d'Arc 45150 Jargeau

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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