Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 31-10-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villefranche.Rgue (Aveyron) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maitre Marc Leray. Le numéro de RCS de cette affaire est le 442091617. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Villefranche.Rgue
Département:
Aveyron
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
442091617
N° assainissement des dettes:
4601107349
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Toulonjac 460
12200 Villefranche.Rgue
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
46260 Beauregard
Montrer sur la carte
Dénominations commerciales
Depuis
Agissant en tant que
Numéro RCS
Sis à
Feu De Bois Et Tradition
442091617
Publications
Date du rapport
Référence
08-12-2019
442091617
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190236 publié le 08/12/2019

Annonce n°
3011
Date :
2019-12-02
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
n°RM :
442 091 617 RM 46
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

08-04-2014
442091617
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cahors. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Quercynoise a été faite le 27/03/2014 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140069 publié le 08/04/2014

Annonce n°
1844
Date :
6 mars 2014
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
n°RM :
442 091 617 RM 46
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Cahors. La publicité dans le journal d'annonces légales La Vie Quercynoise a été faite le 27/03/2014 .

12-07-2013
442091617
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130133 publié le 12/07/2013

Annonce n°
1626
Date :
10 juin 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
n°RM :
442 091 617 RM 46
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-06-2013
442091617
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013

Annonce n°
1502
Date :
7 juin 2013
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
n°RM :
442 091 617 RM 46
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-03-2012
442091617
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20120046 publié le 06/03/2012

Annonce n°
1688
Date :
20 février 2012
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
n°RM :
442 091 617 RM 46
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Février 2012, désignant liquidateur Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

16-12-2011
442091617
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20110243 publié le 16/12/2011

Annonce n°
1440
Date :
5 décembre 2011
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors .

16-09-2011
442091617
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20110180 publié le 16/09/2011

Annonce n°
1418
Date :
4 juillet 2011
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

31-10-2010
442091617
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20100212 publié le 31/10/2010

Annonce n°
1493
Date :
18 octobre 2010
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
442 091 617RCSCahors
Nom :
MALBREL
Prénom :
Olivier, Dominique
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
Bourg 46260 Beauregard
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Octobre 2010 désignant mandataire judiciaire Maître Marc Leray 111, boulevard Gambetta - 46000 Cahors . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Maitre Marc Leray
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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