Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Deville

Le 20-04-2008, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Deville à Charleville Mezieres (Ardennes) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné ME SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 787020080. L'activité (principale) de Deville est fabrication d'équipements électriques.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Deville
Ville:
Charleville Mezieres
Département:
Ardennes
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
787020080
N° assainissement des dettes:
0802BP1970B50008000016
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Fabrication d'équipements électriques
Secteur d'activité secondaire
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Rue Forest 76
08000 Charleville Mezieres
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rue Forest 76
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rue Forest 76
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Publications
Date du rapport
Référence
10-10-2021
787020080
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210198 publié le 10/10/2021

Annonce n°
1216
Date :
2021-09-23
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27-04-2021
787020080
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210082 publié le 27/04/2021

Annonce n°
3842
Date :
2021-04-09
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-05-2014
787020080
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014

Annonce n°
750
Date :
14 avril 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres.

29-04-2014
787020080
Jugement arrêtant le plan de cession.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140083 publié le 29/04/2014

Annonce n°
1708
Date :
3 avril 2014
Jugement arrêtant un plan de cession
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de cession.

11-02-2014
787020080
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140029 publié le 11/02/2014

Annonce n°
1669
Date :
3 février 2014
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

12-11-2013
787020080
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2013.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013

Annonce n°
1271
Date :
17 octobre 2013
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 octobre 2013.

26-08-2013
787020080
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130055 publié le 26/08/2013

Annonce n°
837
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination sociale :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012

12-03-2013
787020080
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130050 publié le 12/03/2013

Annonce n°
1340
Date :
14 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tôle, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Brucelle Charles, prise en la personne de Maître Charles Brucelle 1 rue de Lorraine 08000 Charleville Mezieres. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

16-01-2013
787020080
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130005 publié le 16/01/2013

Annonce n°
881
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination sociale :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville-Mézières
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011

19-08-2011
787020080
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110047 publié le 19/08/2011

Annonce n°
1477
n°RCS :
787 020 080RCSSedan
Dénomination sociale :
DEVILLE
Forme :
Société anonyme à conseil d'administration
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010

20-04-2008
787020080
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20080068 publié le 20/04/2008

Annonce n°
2534
Date :
10 mars 2008
Jugement d'homologation de l'accord
n°RCS :
787 020 080RCSCharleville-Mézières
Dénomination :
DEVILLE
Forme :
SA Directoire conseil surveill
Activité :
Toutes opérations se rapportant aux industries de la métallurgie et de l'électricité (travail de mécanique générale, de la tole, de la fonte et de tous autres métaux ou matière de remplacement)
Adresse du siège social :
76 rue Forest 08000 Charleville Mezieres
Complément Jugement :
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
ME SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SELARL BRUCELLE Charles, prise en la personne de Maître Charles BRUCELLE
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
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Rapports
Date du rapport
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