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Date du rapport
Référence
Description
17-03-2026
327887378
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-08-2020
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La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28-01-2020
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
27-05-2018
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Jugement arrêtant le plan de cession.
18-03-2018
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Par arrêt en date du 15.02.2018 le Cour d'Appel de Douai a CONFIRME le jugement de liquidation judiciaire prononcé par le Tribunal de commerce de Boulogne Sur Mer en date du 13.04.2017 SAUF sur les dispositions ayant fixé la date de cessation des paiements au 24.12.2015 et STATUANT A NOUVEAU fixe la date de cessation des paiements au 13.04.2017 .
23-04-2017
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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 24 Décembre 2015 , désignant administrateur Jean-Jacques BONDROIT 119, rue Jacquemars Giélée - CS 20010 - 59041 Lille avec les pouvoirs : préparer la cession, liquidateur Maître Pascal RUFFIN 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
13-03-2013
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15-01-2013
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Ruffin Pascal 5, place d'Angleterre - 62200 Boulogne-sur-Mer .
07-03-2011
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 juin 2011 désignant administrateur Me ROUVROY Eric, 4 rue Gombert, 59000 Lille Mission : assistance, mandataire judiciaire Me RUFFIN Pascal, 5 place d'Angleterre, 62200 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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