Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 12-07-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Laroque-d'Olmes (Ariège) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 429014384. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Laroque-d'Olmes
Département:
Ariège
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
429014384
N° assainissement des dettes:
09012015RJ0028F85A275D-C1D0-417D-A684-8590A3FF6562
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Lamartine 8
09600 Laroque-d'Olmes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue Lamartine 8
09600 Laroque-d'Olmes
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
04-10-2019
429014384
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 23 septembre 2019
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190192 publié le 04/10/2019

Annonce n°
1719
Date :
2019-09-23
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Foix. La publicité dans le journal d'annonces légales la Gazette Ariégeoise a été faite le 23 septembre 2019

29-05-2016
429014384
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016

Annonce n°
1529
Date :
12 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-01-2016
429014384
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160018 publié le 27/01/2016

Annonce n°
1581
Date :
11 janvier 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-04-2015
429014384
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150084 publié le 30/04/2015

Annonce n°
1363
Date :
13 avril 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Alix 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03-10-2013
429014384
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013

Annonce n°
926
Date :
23 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix

06-06-2013
429014384
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130107 publié le 06/06/2013

Annonce n°
1055
Date :
23 mai 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-07-2012
429014384
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120133 publié le 12/07/2012

Annonce n°
1112
Date :
2 juillet 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
429 014 384 RM 09
Nom :
PITON
Prénom :
Hervé
Nom d'usage :
PITON
Activité :
carrosserie, tolerie, peinture autos, petits entretiens mécaniques.
Adresse :
8 rue Lamartine 09600 Laroque-d'Olmes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Selarl Brenac et Associes Prise en la Personne de Me Brenac Jean-Lucien 23 rue Delcassé 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas