Le 13-06-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Aubat France à Les Angles (Gard) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI. Le numéro de RCS de cette affaire est le 509874376. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Clôture liquidation judiciaire
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Adresse de l'établissement :
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Date du rapport
Référence
Description
04-07-2025
509874376
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09-08-2019
509874376
Suivant arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 12/01/2017 le jugement de sanction du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 26/04/2016 a été infirmé en ce qu'il condamne Mr Farid LAIDAOUI au comblement intégral du passif et au paiement de la somme provisionnelle de 750.000 €, statuant à nouveau : condamne Mr LAIDAOUI à combler partiellement l'insuffisance d'actif à concurrence de 40% soit au paiement de la somme de 300 000 €
03-09-2016
509874376
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
13-06-2013
509874376
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire:
SELARL ETUDE BALINCOURT en la personne de Maître TORELLI
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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