Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 13-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Claude (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 504314725. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Claude
Département:
Jura
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
504314725
N° assainissement des dettes:
39022019RJ009019244D01-8D55-4DB6-B826-7571E35AF447
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Construction
Secteur d'activité primaire
Travaux de construction spécialisés
Secteur d'activité secondaire
Travaux de couverture
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Poyat 43
39200 Saint-Claude
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
rue de la Poyat 43
39200 Saint-Claude
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
12-07-2019
504314725
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019

Annonce n°
1591
Date :
2019-07-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
504 314 725 RM 39
Nom :
VIEIRA
Prénom :
Luis-Miguel
Nom d'usage :
VIEIRA
Activité :
charpentier
Adresse :
43 rue de la Poyat 39200 Saint-Claude
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 juillet 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

18-07-2014
504314725
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140136 publié le 18/07/2014

Annonce n°
1092
Date :
4 juillet 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
504 314 725 RM 39
Nom :
VIEIRA
Prénom :
Luis-Miguel
Nom d'usage :
VIEIRA
Activité :
charpentier
Adresse :
43 rue de la Poyat 39200 Saint-Claude
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier

03-07-2014
504314725
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140126 publié le 03/07/2014

Annonce n°
1139
Date :
5 juin 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
504 314 725 RM 39
Nom :
VIEIRA
Prénom :
Luis-Miguel
Nom d'usage :
VIEIRA
Activité :
charpentier
Adresse :
43 rue de la Poyat 39200 Saint-Claude
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-06-2013
504314725
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130112 publié le 13/06/2013

Annonce n°
1657
Date :
31 mai 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
504 314 725 RM 39
Nom :
VIEIRA
Prénom :
Luis-Miguel
Nom d'usage :
VIEIRA
Activité :
charpentier
Adresse :
43 rue de la Poyat 39200 Saint-Claude
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas