Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 19-06-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Volx (Alpes-de-Haute-Provence) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 482196219. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Volx
Département:
Alpes-de-Haute-Provence
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
482196219
N° assainissement des dettes:
0401103103
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
impasse des Aiguadiers 3
04130 Volx
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-
Adresse de l'établissement :
impasse des Aiguadiers 3
04130 Volx
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Publications
Date du rapport
Référence
30-04-2021
482196219
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210085 publié le 30/04/2021

Annonce n°
2231
Date :
2021-04-27
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

27-10-2020
482196219
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Digne-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales Haute Provence info a été faite le 16/10/2020 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200209 publié le 27/10/2020

Annonce n°
3652
Date :
2020-10-13
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Digne-les-Bains. La publicité dans le journal d'annonces légales Haute Provence info a été faite le 16/10/2020 .

17-11-2019
482196219
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190221 publié le 17/11/2019

Annonce n°
1292
Date :
2019-11-06
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30-10-2015
482196219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150209 publié le 30/10/2015

Annonce n°
1102
Date :
19 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-11-2013
482196219
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013

Annonce n°
1215
Date :
19 avril 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

14-06-2013
482196219
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130113 publié le 14/06/2013

Annonce n°
1026
Date :
4 juin 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Lageat Anne Scp JP Louis & A. Lageat - 9173 rue Berthelot - 04100 Manosque , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Gillibert Michel.

19-06-2012
482196219
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2011 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120116 publié le 19/06/2012

Annonce n°
1780
Date :
5 juin 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
482 196 219 RM 04
Nom :
FELTEN
Prénom :
Karl, Heinz
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
Anciennement : Bastide des Fougères 04300 Forcalquier Actuellement : 3 impasse des Aiguadiers 04130 Volx
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Août 2011 désignant administrateur Me Gillibert Michel Scp Bouet - Gillibert - 338 avenue de la Libération - le Mercure II - 04100 Manosque avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Lageat Anne 9173, rue Berthelot - BP 101 - 04100 Manosque . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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