Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire A.R.T. Detot

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dijon à A.R.T. Detot située à Marsannay-la-Côte (Côte-d'Or). Le numéro de RCS de cette affaire est le 499700375. L'activité (principale) de A.R.T. Detot est restauration.
Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
A.R.T. Detot
Ville:
Marsannay-la-Côte
Département:
Côte-d'Or
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
499700375
N° assainissement des dettes:
2104324434
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Hébergement et restauration
Secteur d'activité primaire
Restauration
Secteur d'activité secondaire
Restaurants et services de restauration mobile
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Puits de Têt 8
21160 Marsannay-la-Côte
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Puits de Têt 8
21160 Marsannay-la-Côte
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Publications
Date du rapport
Référence
05-09-2021
499700375
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210173 publié le 05/09/2021

Annonce n°
1379
Date :
2021-08-31
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06-07-2021
499700375
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021

Annonce n°
3116
Date :
2021-07-01
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-01-2020
499700375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200014 publié le 21/01/2020

Annonce n°
3386
Date :
2019-12-05
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09-04-2019
499700375
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019

Annonce n°
2343
Date :
2019-04-02
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

10-10-2017
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20170102 publié le 10/10/2017

Annonce n°
1139
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2016
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

29-06-2016
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160060 publié le 29/06/2016

Annonce n°
1172
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2015
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

11-08-2015
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20150075 publié le 11/08/2015

Annonce n°
6008
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2014
Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

01-09-2014
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140062 publié le 01/09/2014

Annonce n°
3475
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2013

16-07-2014
499700375
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014

Annonce n°
1606
Date :
1er juillet 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
n°RCS :
499 750 479RCSDijon
Dénomination :
DETOT 2005
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

25-03-2014
499700375
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014

Annonce n°
1089
Date :
31 janvier 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
n°RCS :
499 750 479RCSDijon
Dénomination :
DETOT 2005
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-06-2013
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130034 publié le 29/06/2013

Annonce n°
2407
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2012

25-06-2013
499700375
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de A R T Detot (SARL) 8, rue du Puits de Têt - 21160 Marsannay-la-Côte et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013

Annonce n°
1710
Date :
11 juin 2013
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
n°RCS :
499 750 479RCSDijon
Dénomination :
DETOT 2005
Forme :
Société civile immobilière
Activité :
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Adresse du siège social :
2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de A R T Detot (SARL) 8, rue du Puits de Têt - 21160 Marsannay-la-Côte et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

18-06-2013
499700375
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013

Annonce n°
1776
Date :
4 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Activité :
Restauration traditionnelle
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Avril 2013 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27-07-2012
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012

Annonce n°
3003
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2011

23-09-2011
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20110064 publié le 23/09/2011

Annonce n°
4178
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2010

12-07-2010
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100040 publié le 12/07/2010

Annonce n°
1769
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2009

22-05-2009
499700375
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090032 publié le 22/05/2009

Annonce n°
2131
n°RCS :
499 700 375RCSDijon
Dénomination sociale :
A.R.T. DETOT
Forme :
Société à responsabilité limitée
Adresse du siège social :
8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 30/09/2008

Rapports
Date du rapport
Référence
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Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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