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Date du rapport
Référence
Description
06-07-2021
499750479
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210130 publié le 06/07/2021
- Annonce n°
- 3118
- Date :
- 2021-06-28
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02-03-2021
499750479
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 05 Mars 2021 .
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210042 publié le 02/03/2021
- Annonce n°
- 4140
- Date :
- 2021-02-24
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 05 Mars 2021 .
02-03-2021
499750479
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20210042 publié le 02/03/2021
- Annonce n°
- 4139
- Date :
- 2021-02-24
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
26-11-2019
499750479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190227 publié le 26/11/2019
- Annonce n°
- 4409
- Date :
- 2019-11-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
09-04-2019
499750479
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20190070 publié le 09/04/2019
- Annonce n°
- 2344
- Date :
- 2019-04-02
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2018 , désignant liquidateur SELARL MP ASSOCIES représentée par Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
16-07-2014
499750479
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140134 publié le 16/07/2014
- Annonce n°
- 1606
- Date :
- 1er juillet 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 499 700 375RCSDijon
- Dénomination :
- A.R.T. DETOT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .
25-03-2014
499750479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014
- Annonce n°
- 1089
- Date :
- 31 janvier 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 499 700 375RCSDijon
- Dénomination :
- A.R.T. DETOT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
25-06-2013
499750479
Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de A R T Detot (SARL) 8, rue du Puits de Têt - 21160 Marsannay-la-Côte et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130120 publié le 25/06/2013
- Annonce n°
- 1710
- Date :
- 11 juin 2013
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 499 700 375RCSDijon
- Dénomination :
- A.R.T. DETOT
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Restauration traditionnelle
- Adresse du siège social :
- 8 rue du Puits de Têt 21160 Marsannay-la-Côte
- n°RCS :
- 499 750 479RCSDijon
- Dénomination :
- DETOT 2005
- Forme :
- Société civile immobilière
- Activité :
- Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Adresse du siège social :
- 2bis rue du Général Joubert 21000 Dijon
- Complément Jugement :
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de A R T Detot (SARL) 8, rue du Puits de Têt - 21160 Marsannay-la-Côte et confirmant la désignation de mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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