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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 03-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Frontenex (Savoie) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 437736812. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Frontenex
Département:
Savoie
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
437736812
N° assainissement des dettes:
730117301471938751
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de Princens 29
73460 Frontenex
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-
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rue de Princens 29
73460 Frontenex
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Publications
Date du rapport
Référence
24-06-2020
437736812
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200121 publié le 24/06/2020

Annonce n°
2294
Date :
2020-06-12
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
437 736 812 RM 73
Nom :
VASCHALDE
Prénom :
Eric Gabriel
Activité :
plâtrerie d'intérieur, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques.
Adresse :
29 rue de Princens 73460 Frontenex
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24-04-2019
437736812
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190080 publié le 24/04/2019

Annonce n°
4169
Date :
2019-04-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
437 736 812 RM 73
Nom :
VASCHALDE
Prénom :
Eric Gabriel
Activité :
plâtrerie d'intérieur, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques.
Adresse :
29 rue de Princens 73460 Frontenex
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-12-2018
437736812
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180248 publié le 28/12/2018

Annonce n°
2305
Date :
2018-12-18
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
437 736 812 RM 73
Nom :
VASCHALDE
Prénom :
Eric Gabriel
Activité :
plâtrerie d'intérieur, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques.
Adresse :
29 rue de Princens 73460 Frontenex
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

07-01-2015
437736812
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150004 publié le 07/01/2015

Annonce n°
1614
Date :
22 décembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
437 736 812RCSChambery
Nom :
VASCHALDE
Prénom :
Eric Gabriel
Activité :
plâtrerie d'intérieur, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques.
Adresse :
29 rue de Princens 73460 Frontenex
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-12-2014
437736812
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014

Annonce n°
1255
Date :
17 novembre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
437 736 812RCSChambery
Nom :
VASCHALDE
Prénom :
Eric Gabriel
Activité :
plâtrerie d'intérieur, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques.
Adresse :
29 rue de Princens 73460 Frontenex
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.

03-07-2013
437736812
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130126 publié le 03/07/2013

Annonce n°
1679
Date :
18 juin 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
437 736 812RCSChambery
Nom :
VASCHALDE
Prénom :
Eric Gabriel
Activité :
plâtrerie d'intérieur, travaux d'isolation, menuiserie bois et matières plastiques.
Adresse :
29 rue de Princens 73460 Frontenex
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet Et Guyonnet représentée par Me Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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