Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 16-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montbard (Côte-d'Or) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Bissieux Jean Joachim. Le numéro de RCS de cette affaire est le 344389770. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Montbard
Département:
Côte-d'Or
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
344389770
N° assainissement des dettes:
2104324449
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
21500 Montbard
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Publications
Date du rapport
Référence
14-09-2021
344389770
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210179 publié le 14/09/2021

Annonce n°
2610
Date :
2021-09-07
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
344 389 770RCSDijon
Nom :
CARMANTRAND
Prénom :
Dany, Robert, Raymond
Activité :
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Adresse :
Asnières-en-Montagne 21500 Montbard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

12-11-2020
344389770
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 13.11.2020 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20200220 publié le 12/11/2020

Annonce n°
3460
Date :
2020-11-03
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
344 389 770RCSDijon
Nom :
CARMANTRAND
Prénom :
Dany, Robert, Raymond
Activité :
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Adresse :
Asnières-en-Montagne 21500 Montbard
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire dijon. La publicité dans le journal d'annonces légales le journal du palais a été faite le 13.11.2020 .

13-03-2016
344389770
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160051 publié le 13/03/2016

Annonce n°
2064
Date :
19 février 2016
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
344 389 770RCSDijon
Nom :
CARMANTRAND
Prénom :
Dany, Robert, Raymond
Activité :
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Adresse :
Asnières-en-Montagne 21500 Montbard
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-06-2014
344389770
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140106 publié le 04/06/2014

Annonce n°
1462
Date :
20 mai 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
344 389 770RCSDijon
Nom :
CARMANTRAND
Prénom :
Dany, Robert, Raymond
Activité :
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Adresse :
Asnières-en-Montagne 21500 Montbard
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon .

16-05-2014
344389770
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140094 publié le 16/05/2014

Annonce n°
1748
Date :
6 février 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
344 389 770RCSDijon
Nom :
CARMANTRAND
Prénom :
Dany, Robert, Raymond
Activité :
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Adresse :
Asnières-en-Montagne 21500 Montbard
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

16-07-2013
344389770
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013

Annonce n°
1530
Date :
2 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
344 389 770RCSDijon
Nom :
CARMANTRAND
Prénom :
Dany, Robert, Raymond
Activité :
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
Adresse :
Asnières-en-Montagne 21500 Montbard
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 Juin 2013 désignant mandataire judiciaire Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Bissieux Jean Joachim
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
BISSIEUX JEAN JOACHIM
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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