Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 20-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Auterive (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 428928634. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Auterive
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
428928634
N° assainissement des dettes:
31022019RJ02045F34BBC7-A67D-4934-B1EF-343F941462B7
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Mauressac 33
31190 Auterive
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-
Adresse de l'établissement :
route de Mauressac 33
31190 Auterive
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Publications
Date du rapport
Référence
19-07-2020
428928634
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200138 publié le 19/07/2020

Annonce n°
4201
Date :
2020-07-09
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
FAROUK
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
FAROUK
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

22-11-2019
428928634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190225 publié le 22/11/2019

Annonce n°
1406
Date :
2019-11-12
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
FAROUK
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
FAROUK
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

15-11-2019
428928634
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190220 publié le 15/11/2019

Annonce n°
2628
Date :
2019-11-08
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
FAROUK
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
FAROUK
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

17-05-2019
428928634
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20190095 publié le 17/05/2019

Annonce n°
1368
Date :
2019-05-09
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
FAROUK
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
FAROUK
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Marc-Antoine Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5.

22-03-2019
428928634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190058 publié le 22/03/2019

Annonce n°
1498
Date :
2019-03-14
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
FAROUK
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
FAROUK
Activité :
ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 octobre 2018, désignant mandataire judiciaire Sas Rey et Associes Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Christian Rey 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

06-06-2014
428928634
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20140108 publié le 06/06/2014

Annonce n°
1356
Date :
27 mai 2014
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
M. FAROUQ
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
M. FAROUQ
Activité :
isolation et ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18-07-2013
428928634
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130137 publié le 18/07/2013

Annonce n°
1173
Date :
5 juillet 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
M. FAROUQ
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
M. FAROUQ
Activité :
isolation et ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-02-2013
428928634
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130037 publié le 21/02/2013

Annonce n°
1479
Date :
12 février 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
M. FAROUQ
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
M. FAROUQ
Activité :
isolation et ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse cedex 6.

20-12-2012
428928634
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120246 publié le 20/12/2012

Annonce n°
1242
Date :
11 décembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
428 928 634 RM 31
Nom :
M. FAROUQ
Prénom :
Mohamed
Nom d'usage :
M. FAROUQ
Activité :
isolation et ravalement de façades
Adresse :
33 route de Mauressac 31190 Auterive
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2012 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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