Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Lorient à Personne physique située à Carnac (Morbihan). Le numéro de RCS de cette affaire est le 513015818. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Carnac
Département:
Morbihan
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
513015818
N° assainissement des dettes:
5601279749
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Cornély 10
56340 Carnac
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-
Adresse de l'établissement :
rue Saint-Cornély 10
56340 Carnac
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Publications
Date du rapport
Référence
25-02-2020
513015818
 

Radiations

Bodacc B n°20200039 publié le 25/02/2020

Annonce n°
2519
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Date de cessation d'activité :
2020-02-18

25-02-2020
513015818
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200039 publié le 25/02/2020

Annonce n°
4184
Date :
2020-02-18
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13-12-2019
513015818
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190240 publié le 13/12/2019

Annonce n°
2823
Date :
2019-12-06
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-06-2019
513015818
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190105 publié le 02/06/2019

Annonce n°
507
Date :
2019-05-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

28-04-2019
513015818
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 24/04/2019 .
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190083 publié le 28/04/2019

Annonce n°
2065
Date :
2019-04-15
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lorient. La publicité dans le journal d'annonces légales Ouest-France Morbihan a été faite le 24/04/2019 .

19-04-2016
513015818
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160077 publié le 19/04/2016

Annonce n°
2830
Date :
8 avril 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 18 Mars 2016 , désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 5, rue Pasteur - 56100 Lorient . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

07-11-2014
513015818
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140215 publié le 07/11/2014

Annonce n°
1576
Date :
23 octobre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

08-08-2014
513015818
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014

Annonce n°
1974
Date :
25 juillet 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .

30-07-2013
513015818
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130145 publié le 30/07/2013

Annonce n°
1759
Date :
12 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Activité :
Autres commerces de détail en magasin non spécialisé
Adresse :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

30-06-2009
513015818
 

Créations d'établissements

Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009

Annonce n°
392
n°RCS :
513 015 818RCSLorient
Nom :
ALEMANY
Prénom :
Paquita
Nationalité :
Française
Nom commercial :
TY KITA
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Création
Activité :
Vente de détail et gros de bijoux fantaisie, cadeaux et accessoires.
Adresse de l'établissement :
10 rue Saint-Cornély 56340 Carnac
A dater du :
16 juin 2009
Date de commencement d'activité :
10 juin 2009

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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