Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-08-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Béatrice PASCUAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 477565071. L'activité (principale) de Personne physique est industries alimentaires.
Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Tourville-sur-Arques
Département:
Seine-Maritime
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
477565071
N° assainissement des dettes:
760171425
Secteur
Type
Description
Secteur d'activité général
Industrie manufacturière
Secteur d'activité primaire
Industries alimentaires
Secteur d'activité secondaire
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
route de Miromesnil 0
76550 Tourville-sur-Arques
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
route de Miromesnil 0
76550 Tourville-sur-Arques
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
07-05-2020
477565071
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2020 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20200089 publié le 07/05/2020

Annonce n°
1189
Date :
2020-04-24
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
477 565 071RCSDieppe
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Sébastien, Bernard, Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
route de Miromesnil 76550 Tourville-sur-Arques
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Avril 2020 , désignant liquidateur Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

04-11-2014
477565071
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014

Annonce n°
2749
Date :
17 octobre 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
477 565 071RCSDieppe
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Sébastien, Bernard, Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
route de Miromesnil 76550 Tourville-sur-Arques
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

08-08-2014
477565071
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140151 publié le 08/08/2014

Annonce n°
2231
Date :
6 mai 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
477 565 071RCSDieppe
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Sébastien, Bernard, Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
route de Miromesnil 76550 Tourville-sur-Arques
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

06-08-2013
477565071
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130150 publié le 06/08/2013

Annonce n°
1792
Date :
19 juillet 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
477 565 071RCSDieppe
Nom :
BOIVIN
Prénom :
Sébastien, Bernard, Claude
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
route de Miromesnil 76550 Tourville-sur-Arques
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Maître Béatrice PASCUAL
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas