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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 06-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hauteville-Lompnes (Ain) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 341915114. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Hauteville-Lompnes
Département:
Ain
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
341915114
N° assainissement des dettes:
0102297326
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
01110 Hauteville-Lompnes
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
01110 Plateau d'Hauteville 
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Publications
Date du rapport
Référence
27-11-2019
341915114
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190228 publié le 27/11/2019

Annonce n°
2773
Date :
2019-11-20
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
341 915 114 RM 01
Nom :
CLERT
Prénom :
Pascal, Joël
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Golatière route de Trépond - Hauteville-Lompnes 01110 Plateau d'Hauteville 
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26-02-2019
341915114
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190040 publié le 26/02/2019

Annonce n°
2291
Date :
2019-02-20
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
341 915 114 RM 01
Nom :
CLERT
Prénom :
Pascal, Joël
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Golatière route de Trépond - Hauteville-Lompnes 01110 Plateau d'Hauteville 
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 27 Août 2018 , désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

17-03-2015
341915114
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150053 publié le 17/03/2015

Annonce n°
1919
Date :
24 février 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
341 915 114 RM 01
Nom :
CLERT
Prénom :
Pascal, Joël
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Golatière route de Trépond 01110 Hauteville-Lompnes
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

12-09-2014
341915114
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20140175 publié le 12/09/2014

Annonce n°
592
Date :
27 août 2014
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
341 915 114 RM 01
Nom :
CLERT
Prénom :
Pascal, Joël
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Golatière route de Trépond 01110 Hauteville-Lompnes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .

06-09-2013
341915114
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130172 publié le 06/09/2013

Annonce n°
611
Date :
27 août 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
341 915 114 RM 01
Nom :
CLERT
Prénom :
Pascal, Joël
Activité :
Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment
Adresse :
la Golatière route de Trépond 01110 Hauteville-Lompnes
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - 01000 Bourg-en-Bresse . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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