Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 18-09-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Maurice-la-Souterraine (Creuse) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Représentée Par Maît Scp Bro-Ponroy Ponroy. Le numéro de RCS de cette affaire est le 480617802. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Maurice-la-Souterraine
Département:
Creuse
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
480617802
N° assainissement des dettes:
230131114
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
grande rue 20/22
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
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-
Adresse de l'établissement :
ld Puyresson 0
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
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-
Adresse de l'établissement :
grande rue 20/22
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
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-
Adresse de l'établissement :
ld Puyresson 0
23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
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Publications
Date du rapport
Référence
06-12-2019
480617802
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20190235 publié le 06/12/2019

Annonce n°
783
Date :
2019-10-22
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIHEL
Prénom :
Sandrine
Nom d'usage :
MARIAULE
Adresse :
ld Puyresson 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26-05-2015
480617802
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150099 publié le 26/05/2015

Annonce n°
1420
Date :
12 mai 2015
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIHEL
Prénom :
Sandrine
Nom d'usage :
MARIAULE
Adresse :
ld Puyresson 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Complément Jugement :
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-04-2015
480617802
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150077 publié le 21/04/2015

Annonce n°
1438
Date :
30 janvier 2015
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIHEL
Prénom :
Sandrine
Nom d'usage :
MARIAULE
Adresse :
ld Puyresson 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-10-2014
480617802
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MARIAULE Jean Jacques 20/22, grande rue - 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine et confirmant la désignation du liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014

Annonce n°
1060
Date :
14 février 2014
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIHEL
Prénom :
Sandrine
Nom d'usage :
MARIAULE
Adresse :
ld Puyresson 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de MARIAULE Jean Jacques 20/22, grande rue - 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine et confirmant la désignation du liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

09-05-2014
480617802
 

Radiations

Bodacc B n°20140089 publié le 09/05/2014

Annonce n°
321
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Date de cessation d'activité :
2013-12-16

28-01-2014
480617802
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20140019 publié le 28/01/2014

Annonce n°
248
n°RCS :
528 631 690RCSGuéret
Dénomination :
ANGELINA & GUILLAUME
Forme :
Société à responsabilité limitée
Capital :
2000 EUR
Administration :
Gérant : CONTE Guillaume Gérant : BREZE Angélina
Adresse :
20 Grand rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Activité :
Boulangerie pâtisserie confiserie
Adresse de l'établissement :
20 Grand rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
480 617 802 RCS Guéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
BIHEL
Prénom :
sandrine, irène, isabelle
Nom d'usage :
MARIAULE
n°RCS :
Non Inscrit
Dénomination :
SCP BRO-PONROY
Date de commencement d'activité :
16 décembre 2013
Publication légale :
la montagne du 04 janvier 2014
Oppositions :
Maître Alain BONNET BEAUFRANC Notaire 1, avenue charles de Gaulle 23300 La souterraine la vente est réalisée au profit des créanciers de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur MARIAULE Jean-Jacques représentée par Maître Axel PONROY liquidateur-
Commentaires :
Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

06-12-2013
480617802
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20130235 publié le 06/12/2013

Annonce n°
675
Date :
5 novembre 2013
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

18-09-2013
480617802
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130180 publié le 18/09/2013

Annonce n°
960
Date :
9 septembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
480 617 802RCSGuéret
Nom :
MARIAULE
Prénom :
Jean, Jacques
Activité :
Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Adresse :
20/22 grande rue 23300 Saint-Maurice-la-Souterraine
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Septembre 2013 désignant mandataire judiciaire SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Représentée Par Maît Scp Bro-Ponroy Ponroy
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Liquidateur judiciaire:
SCP BRO-PONROY représentée par Maître PONROY Axel
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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