Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 22-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Greneville-en-Beauce (Loiret) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 343810479. Ce jugement de clôture de la liquidation des biens pour extinction du passif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Greneville-en-Beauce
Département:
Loiret
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
343810479
N° assainissement des dettes:
4502BP1991A00029000003
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue du Bout de la Ville 4
45480 Greneville-en-Beauce
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-
Adresse de l'établissement :
rue du Faubourg Bourgogne 165
45800 Saint Jean de Braye
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Publications
Date du rapport
Référence
20-03-2020
343810479
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200057 publié le 20/03/2020

Annonce n°
1886
Date :
2020-03-04
Jugement de clôture pour extinction du passif
n°RCS :
343 810 479RCSOrléans
Nom :
CUNHA DA SILVA
Prénom :
Manuel Antonio
Activité :
Entreprise générale de bâtiment assèchement Deshumidification, vente et achat de produits afférents, achat de biens immobiliers.
Adresse :
165 rue du Faubourg Bourgogne 45800 Saint Jean de Braye
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

17-10-2018
343810479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20180198 publié le 17/10/2018

Annonce n°
1086
Date :
2018-10-01
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
343 810 479RCSOrléans
Nom :
CUNHA DA SILVA
Prénom :
Manuel Antonio
Activité :
Entreprise générale de bâtiment assèchement Deshumidification, vente et achat de produits afférents, achat de biens immobiliers.
Adresse :
165 rue du Faubourg Bourgogne 45800 Saint Jean de Braye
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

04-06-2017
343810479
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mai 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017

Annonce n°
1611
Date :
2017-05-17
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
343 810 479RCSOrléans
Nom :
CUNHA DA SILVA
Prénom :
Manuel Antonio
Activité :
Entreprise générale de bâtiment assèchement Deshumidification, vente et achat de produits afférents, achat de biens immobiliers.
Adresse :
165 rue du Faubourg Bourgogne 45800 Saint Jean de Braye
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 17 mai 2017, désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

02-01-2014
343810479
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n°
2334
Date :
5 décembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
343 810 479RCSOrléans
Nom :
CUNHA DA SILVA
Prénom :
Manuel, Antonio
Activité :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
4 rue du Bout de la Ville Anciennement 165 rue du faubourg Bourgogne - 45800 Saint-Jean-De-Braye 45480 Greneville-en-Beauce
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

22-10-2013
343810479
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130204 publié le 22/10/2013

Annonce n°
1899
Date :
18 septembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
343 810 479RCSOrléans
Nom :
CUNHA DA SILVA
Prénom :
Manuel, Antonio
Activité :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
4 rue du Bout de la Ville Anciennement 165 rue du faubourg Bourgogne - 45800 Saint-Jean-De-Braye 45480 Greneville-en-Beauce
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 120 mois nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

22-03-2013
343810479
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20130058 publié le 22/03/2013

Annonce n°
951
Date :
27 février 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
343 810 479RCSOrléans
Nom :
CUNHA DA SILVA
Prénom :
Manuel, Antonio
Activité :
Travaux de menuiserie bois et PVC
Adresse :
165 rue du Faubourg Bourgogne 45800 Saint-Jean-de-Braye
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian SAULNIER 6 Bis, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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