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Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Damparis (Jura) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 334792165. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Damparis
Département:
Jura
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
334792165
N° assainissement des dettes:
39022016RJ0077423BC22A-E28A-47A9-AFD1-FB0565AC9377
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue des Pastoureaux 12 B
39500 Damparis
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-
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rue des Pastoureaux 12 B
39500 Damparis
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Publications
Date du rapport
Référence
31-07-2020
334792165
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20200147 publié le 31/07/2020

Annonce n°
2204
Date :
2020-07-24
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
334 792 165 RM 39
Nom :
MAHIOUZ
Prénom :
Hassen
Nom d'usage :
MAHIOUZ
Activité :
charpente bois et métal
Adresse :
12 B rue des Pastoureaux Sobaco 39500 Damparis
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

04-06-2017
334792165
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170106 publié le 04/06/2017

Annonce n°
1519
Date :
2017-05-04
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
334 792 165 RM 39
Nom :
MAHIOUZ
Prénom :
Hassen
Nom d'usage :
MAHIOUZ
Activité :
charpente bois et métal
Adresse :
12 B rue des Pastoureaux Sobaco 39500 Damparis
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29-05-2016
334792165
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160105 publié le 29/05/2016

Annonce n°
1980
Date :
20 mai 2016
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
334 792 165 RM 39
Nom :
MAHIOUZ
Prénom :
Hassen
Nom d'usage :
MAHIOUZ
Activité :
charpente bois et métal
Adresse :
12 B rue des Pastoureaux Sobaco 39500 Damparis
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 novembre 2015, désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

19-12-2013
334792165
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20130244 publié le 19/12/2013

Annonce n°
1854
Date :
29 novembre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
334 792 165 RM 39
Nom :
MAHIOUZ
Prénom :
Hassen
Nom d'usage :
MAHIOUZ
Activité :
charpente bois et métal
Adresse :
12 B rue des Pastoureaux Sobaco 39500 Damparis
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-11-2013
334792165
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130224 publié le 21/11/2013

Annonce n°
1556
Date :
8 novembre 2013
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
334 792 165 RM 39
Nom :
MAHIOUZ
Prénom :
Hassen
Nom d'usage :
MAHIOUZ
Activité :
charpente bois et métal
Adresse :
12 B rue des Pastoureaux Sobaco 39500 Damparis
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon

22-11-2012
334792165
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012

Annonce n°
1445
Date :
9 novembre 2012
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
n°RM :
334 792 165 RM 39
Nom :
MAHIOUZ
Prénom :
Hassen
Nom d'usage :
MAHIOUZ
Activité :
charpente bois et métal
Adresse :
12 B rue des Pastoureaux Sobaco 39500 Damparis
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
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