Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 21-11-2008, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Georges-d'oléron (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 451926059. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Saint-Georges-d'oléron
Département:
Charente-Maritime
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
451926059
N° assainissement des dettes:
1704250715
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
17190 Saint-Georges-d'oléron
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Publications
Date du rapport
Référence
17-09-2021
451926059
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210182 publié le 17/09/2021

Annonce n°
2025
Date :
2021-09-14
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amelie, Bernadette, Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

27-04-2017
451926059
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20170082 publié le 27/04/2017

Annonce n°
1434
Date :
2017-04-19
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amelie, Bernadette, Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

18-05-2016
451926059
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160097 publié le 18/05/2016

Annonce n°
1150
Date :
9 mai 2016
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amelie, Bernadette, Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

27-02-2015
451926059
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150041 publié le 27/02/2015

Annonce n°
1292
Date :
17 février 2015
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amelie, Bernadette, Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

03-12-2013
451926059
Jugement modifiant le plan de redressement.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013

Annonce n°
407
Date :
19 novembre 2013
Jugement modifiant le plan de redressement
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amelie, Bernadette, Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
Jugement modifiant le plan de redressement.

10-06-2010
451926059
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20100111 publié le 10/06/2010

Annonce n°
2093
Date :
21 mai 2010
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amélie, Bernadette, Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

03-12-2009
451926059
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20090233 publié le 03/12/2009

Annonce n°
1002
Date :
9 novembre 2009
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
451 926 059RCSLa Rochelle
Nom :
PETIT
Prénom :
Amélie Bernadette Annie
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
Douhet N 1024 Port du Douhet Discothèque Moulin du 17190 Saint-Georges-d'oléron
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21-11-2008
451926059
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20080213 publié le 21/11/2008

Annonce n°
2055
Date :
7 novembre 2008
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
451 926 059RCSMarennes
Nom :
PETIT
Prénom :
Amelie Bernadette Annie
Enseigne :
LE MOULIN
Activité :
Discothèque night club bar
Adresse :
Discothèque Moulin du Douhet N 1024 Port du Douhet 17190 Saint-Georges-d'Oléron
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 06 novembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître ROUSSELOT GEGOUE Marie Adéline, 9 rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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