Procédures collectives et ventes aux enchères

Liquidation judiciaire Personne physique

Personne physique située à Le Mayet-de-Montagne (Allier) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Cusset. Le numéro de RCS de cette affaire est le 530511070. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales sur la liquidation judiciaire
Nom:
Personne physique
Ville:
Le Mayet-de-Montagne
Département:
Allier
Statut:
Liquidation judiciaire
N° de RCS:
530511070
N° assainissement des dettes:
0301109854
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
place aux Foires 0
03250 Le Mayet-de-Montagne
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
place aux Foires 0
03250 Le Mayet-de-Montagne
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
28-09-2021
530511070
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210189 publié le 28/09/2021

Annonce n°
3135
Date :
2021-09-23
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAYNAUD
Prénom :
Frédérique, Hélène, Jeanne
Nom d'usage :
PAHUD
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Complément Jugement :
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10-09-2019
530511070
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20190174 publié le 10/09/2019

Annonce n°
2466
Date :
2019-08-27
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAYNAUD
Prénom :
Frédérique, Hélène, Jeanne
Nom d'usage :
PAHUD
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

13-02-2019
530511070
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20190031 publié le 13/02/2019

Annonce n°
3109
Date :
2019-02-05
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAYNAUD
Prénom :
Frédérique, Hélène, Jeanne
Nom d'usage :
PAHUD
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Août 2017 , désignant liquidateur SELARL MJ DE L'ALLIER, représentée par Maître RAYNAUD Pascal 2, rue de la Presle - 03100 Montluçon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

27-01-2015
530511070
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015

Annonce n°
1594
Date :
13 janvier 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAYNAUD
Prénom :
Frédérique, Hélène, Jeanne
Nom d'usage :
PAHUD
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Complément Jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy .

27-01-2015
530511070
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150018 publié le 27/01/2015

Annonce n°
1605
Date :
13 janvier 2015
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAYNAUD
Prénom :
Frédérique, Hélène, Jeanne
Nom d'usage :
PAHUD
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-01-2014
530511070
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140001 publié le 02/01/2014

Annonce n°
1458
Date :
17 décembre 2013
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
RAYNAUD
Prénom :
Frédérique, Hélène, Jeanne
Nom d'usage :
PAHUD
Activité :
Débits de boissons
Adresse :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

27-10-2011
530511070
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20110209 publié le 27/10/2011

Annonce n°
13
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Activité :
Bar, restaurant, chambres meublées, traiteur.
Commentaires :
Modification survenue sur l'activité

15-03-2011
530511070
 

Ventes et cessions

Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011

Annonce n°
69
n°RCS :
530 511 070RCSCusset
Nom :
PAHUD
Prénom :
Gérard, Marcel
Etablissement(s) :
Etablissement principal
Origine du fond :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.
Activité :
Bar, restaurant, chambres meublées
Adresse de l'établissement :
place aux Foires 03250 Le Mayet-de-Montagne
Précédent(s) Propriétaire(s) :
n°Identification :
407 953 587 RCS Cusset
Dénomination :
LE PRINTEMPS
Précédent(s) exploitant(s) :
n°Identification :
407 953 587 RCS Cusset
Dénomination :
LE PRINTEMPS
Date de commencement d'activité :
03 janvier 2011
Publication légale :
La semaine de l'allier du 13 janvier 2011
Oppositions :
Scp Corre - Pailet BP 66 03302 Cusset

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas