Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'aubenas à Personne physique située à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche). Le numéro de RCS de cette affaire est le 352650998. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vallon-Pont-d'Arc
Département:
Ardèche
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
352650998
N° assainissement des dettes:
0702390726
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
Giratoire de Salavas 0
07150 Vallon-Pont-d'Arc
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
 0
07150 Vallon-pont-d'arc
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
30-07-2021
352650998
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210147 publié le 30/07/2021

Annonce n°
1972
Date :
2021-05-25
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
352 650 998RCSAubenas
n°RM :
352 650 998 RM 07
Nom :
RIGAL
Prénom :
Patrick, Santiago, Georges
Activité :
Autres travaux de finition
Adresse :
Giratoire de Salavas 07150 Vallon-pont-d'arc
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15-01-2015
352650998
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°
833
Date :
5 novembre 2014
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
352 650 998RCSAubenas
n°RM :
352 650 998 RM 07
Nom :
RIGAL
Prénom :
Patrick, Santiago, Georges
Nom d'usage :
RIGAL
Activité :
construction, étanchéité, équipement piscines, vente accessoires et matériels divers de piscine, aménagement bâtiments annexes piscines, rénovation tennis.
Adresse :
Giratoire de Salavas 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

19-06-2014
352650998
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20140116 publié le 19/06/2014

Annonce n°
1290
Date :
10 juin 2014
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
352 650 998RCSAubenas
n°RM :
352 650 998 RM 07
Nom :
RIGAL
Prénom :
Patrick, Santiago, Georges
Nom d'usage :
RIGAL
Activité :
construction, étanchéité, équipement piscines, vente accessoires et matériels divers de piscine, aménagement bâtiments annexes piscines, rénovation tennis.
Adresse :
Giratoire de Salavas 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas.

06-03-2014
352650998
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014

Annonce n°
1080
Date :
25 février 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
352 650 998RCSAubenas
n°RM :
352 650 998 RM 07
Nom :
RIGAL
Prénom :
Patrick, Santiago, Georges
Nom d'usage :
RIGAL
Activité :
construction, étanchéité, équipement piscines, vente accessoires et matériels divers de piscine, aménagement bâtiments annexes piscines, rénovation tennis.
Adresse :
Giratoire de Salavas 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

13-09-2013
352650998
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20130177 publié le 13/09/2013

Annonce n°
35
n°RCS :
352 650 998RCSAubenas
Nom :
RIGAL
Prénom :
Patrick, Santiago, Georges
Nom d'usage :
RIGAL
Nom commercial :
COTE PISCINES
Adresse :
Giratoire de Salavas 07150 Vallon-Pont-d'Arc
Commentaires :
Nouvel établissement principal.

Rapports
Date du rapport
Référence
Description
Type
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas