Procédures collectives et ventes aux enchères

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Une suspension a été accordée par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE à Personne physique située à Vaux (Haute-Garonne). En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET. Le numéro de RCS de cette affaire est le 491484531. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Vaux
Département:
Haute-Garonne
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
491484531
N° assainissement des dettes:
202104800033
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
enceinte Flottes d'Aoûta 0
31540 Vaux
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-
Adresse de l'établissement :
enceinte Flottes d'Aoûta 0
31540 Vaux
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-
Adresse de l'établissement :
La Flotte d’Aouta 0
31540 Vaux
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-
Adresse de l'établissement :
Publications
Date du rapport
Référence
22-04-2021
491484531
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02109
 

Jugement de clôture

Bodacc A n°20210079 publié le 22/04/2021

Annonce n°
2391
Date :
2021-04-01
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Nom :
RENAUD
Prénom :
Brigitte
Activité :
non précisée
Adresse :
La Flotte d’Aouta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 18/02109

05-02-2021
491484531
L'état de collocation provisoire d'un bien sis Les Flottes d'Aoûta - 31540 LE VAUX figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes SECTION ZI, NUMERO 95, LIEUDIT FLOTTE D'AOUTA, CONTENANCE 33a 62 ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 11.02.2021
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20210025 publié le 05/02/2021

Annonce n°
1946
Date :
2021-01-28
Dépôt de l'état de collocation
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementiels
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
n°RCS :
494 413 479RCSToulouse
Dénomination :
SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la société - l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur
Adresse du siège social :
Flottes d Aouta 31540 Vaux
Complément Jugement :
L'état de collocation provisoire d'un bien sis Les Flottes d'Aoûta - 31540 LE VAUX figurant au cadastre de ladite commune sous les relations suivantes SECTION ZI, NUMERO 95, LIEUDIT FLOTTE D'AOUTA, CONTENANCE 33a 62 ca, a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulouse. La publicité dans le journal d'annonces légales (VOIX DU MIDI) a été faite le 11.02.2021

12-07-2019
491484531
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL BR DECO DESIGN enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux à la SCI LA FLOTTE enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20190133 publié le 12/07/2019

Annonce n°
1445
Date :
2019-07-09
Jugement d'extension de liquidation judiciaire
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementiels
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
n°RCS :
494 413 479RCSToulouse
Dénomination :
SOCIETE CIVILE LA FLOTTE
Forme :
Société Civile Immobilière
Activité :
acquisition et location de tous immeubles bâtis et non bâtis et exploitation par bail, location ou autrement de toute construction appartenant à la société - l'acquisition de tous terrains, leur exploitation et leur mise en valeur
Adresse du siège social :
Flottes d Aouta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de la SARL BR DECO DESIGN enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux à la SCI LA FLOTTE enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, et confirmant la désignation du liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

30-09-2018
491484531
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02109
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20180186 publié le 30/09/2018

Annonce n°
1431
Date :
2018-09-17
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Nom :
RENAUD
Prénom :
Brigitte (décédée)
Activité :
non précisée
Adresse :
La Flotte dâ??Aouta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan. Date de cessation des paiements : 2 juillet 2018. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. Liquidateur : Me Christian REY, 2 bis, avenue Jean-Rieux, 31056 Toulouse. N° RG : 18/02109

08-01-2017
491484531
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.
 

Jugement prononçant

Bodacc A n°20170005 publié le 08/01/2017

Annonce n°
1057
Date :
2017-01-03
Jugement de conversion en liquidation judiciaire
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementiels
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse.

11-12-2016
491484531
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016

Annonce n°
1403
Date :
2016-11-25
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementiels
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Complément Jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

02-03-2016
491484531
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20160043 publié le 02/03/2016

Annonce n°
1666
Date :
23 février 2016
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementiels
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 juillet 2015, désignant mandataire judiciaire Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

08-02-2016
491484531
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20160017 publié le 08/02/2016

Annonce n°
2850
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination sociale :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2015

31-10-2014
491484531
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20140081 publié le 31/10/2014

Annonce n°
2807
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination sociale :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2014

25-03-2014
491484531
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 

Avis de dépôt

Bodacc A n°20140059 publié le 25/03/2014

Annonce n°
1231
Date :
29 octobre 2013
Dépôt de l'état des créances
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Nom :
RENAUD
Prénom :
Brigitte
Adresse :
La Flotte d'Aouta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

13-05-2013
491484531
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20130024 publié le 13/05/2013

Annonce n°
2834
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination sociale :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2012

02-01-2012
491484531
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20120001 publié le 02/01/2012

Annonce n°
2575
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination sociale :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2011

19-08-2011
491484531
Par arrêt en date du 15.07.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.03.2011. Dit n'y avoir lieu à ouverture du redressement judiciaire de cette société.
 

Arrêt de la Cour d'Appel

Bodacc A n°20110160 publié le 19/08/2011

Annonce n°
971
Date :
15 juillet 2011
Autre arrêt de la Cour d'Appel
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementielsla logistique et la régie technique, l'aménagement de locaux et d'espaces intérieurs et extérieurs, la conception et fabrication de fourniture pour décoration, la décoration et la location de matériels,la vente de produits pour aménagement,la communication visuelle,objets publicitaires et fabrication d'objets.
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Par arrêt en date du 15.07.2011, la Cour d'Appel de Toulouse infirme le jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 03.03.2011. Dit n'y avoir lieu à ouverture du redressement judiciaire de cette société.

17-03-2011
491484531
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20110054 publié le 17/03/2011

Annonce n°
1029
Date :
3 mars 2011
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Activité :
organisation de salons et expositions et evènementielsla logistique et la régie technique, l'aménagement de locaux et d'espaces intérieurs et extérieurs, la conception et fabrication de fourniture pour décoration, la décoration et la location de matériels,la vente de produits pour aménagement,la communication visuelle,objets publicitaires et fabrication d'objets.
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Complément Jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 avril 2010 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

19-04-2010
491484531
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20100022 publié le 19/04/2010

Annonce n°
2851
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination sociale :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2009

03-04-2009
491484531
 

Avis de dépôts des comptes des sociétés

Bodacc C n°20090023 publié le 03/04/2009

Annonce n°
1460
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination sociale :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/03/2008

27-01-2008
491484531
 

Modifications et mutations diverses

Bodacc B n°20080018 publié le 27/01/2008

Annonce n°
786
n°RCS :
491 484 531RCSToulouse
Dénomination :
BR DECO DESIGN
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Adresse du siège social :
enceinte Flottes d'Aoûta 31540 Vaux
Commentaires :
Nouveau siège.

Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me AMIZET
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
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Adresse e-mail:
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Site Internet:
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Date du rapport
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Type
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