Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Clôture liquidation judiciaire Personne physique

Le 04-03-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Moyrand - Bally En La Personne De Maitre Jacques Moyrand. Le numéro de RCS de cette affaire est le 400834511. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aulnay-sous-Bois
Département:
Seine-Saint-Denis
Statut:
Clôture liquidation judiciaire
N° de RCS:
400834511
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
avenue de Savigny 46
93600 Aulnay-sous-Bois
Montrer sur la carte
-
Adresse de l'établissement :
avenue de Savigny 46
93600 Aulnay-sous-Bois
Montrer sur la carte
Publications
Date du rapport
Référence
14-06-2026
400834511
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25-11-2025
400834511
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-02-2016
400834511
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-03-2014
400834511
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Liquidateur judiciaire / Administrateur judiciaire
Liquidateur judiciaire:
Scp Moyrand - Bally En La Personne De Maitre Jacques Moyrand
Adresse physique:
- ()
Adresse postale:
-
Numéro de téléphone:
-
Numéro de fax:
-
Adresse e-mail:
-
Site Internet:
-
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.

À la une


Faillites par région



Autres

Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Twitter
Suivre les dernières actualités et procédures collectives via Facebook
  • Binq Media B.V., Media Park, Locatie Heideheuvel H1, Mart Smeetslaan 1, 1217 ZE Hilversum, Pays-Bas